L'Urbanisme - PLU - PDA
Taxe d'aménagement
Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site internet "taxe-enligne.fr" qui vous propose une simulation de la taxe d'aménagement liée au permis de construire.
Le taux communal de 3,2 % s'applique sur l'ensemble de la commune.
Pour certaines zones où les infrastructures ne sont pas terminées, le taux peut être supérieur (se renseigner en mairie).
pour accéder au site, cliquez sur : "taxe-enligne"
Les contraintes TRAPIL
Niderviller est traversé par une canalisation de transport d'hydrocarbures qui impose des précautions ainsi que des contraintes par rapport aux constructions ainsi qu'à tous travaux aux abords de
la canalisation.
En cas de vente ou de location vous devez en informer l'acquéreur ou le locataire.
Renseignements :
TRAPIL Pipeline
22b route de Demigny - CHAMPFORGUEIL BP 30081
71103 CHALON sur SAONE
tél : 03 85 42 13 00
En cas d'incident ou d'accident :
tél : 0 800 10 57 66
Le PLU de Niderviller
Texte
Cartographie et Plans
Le plan délimité des abords "PDA" est en service
Plan cadastral de Niderviller
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Permis de construire et Déclarations préalables : déposés en 2019
Permis de construire
- Groupement forestier FAYE Niderviller : Aménagement de la maison forestière, création d'une remise et d'un carport
- METZGER Jean-Philippe : Construction d'une maison individuelle
- SCI de la Source : Construction de 2 maisons individuelles jumelées
- FROELIGER Jérémy : Construction d'une maison individuelle
Déclarations préalables
- OSWALD Martine : Remplacement des briques en verre par un œil de bœuf
- MAZERAND Pascal : Réfection de la toiture et des façades et changement de la porte d'entrée
- PETIT-PHAR Jean-Claude : Edification d'une clôture
- KOULMANN Manuel : Pose de 7 fenêtres de toit
- GRAS Mathieu : Construction d'une extension
- BACHET Maurice : Edification d'une clôture
- HORNSPERGER Jeanine : Edification d'une clôture. (demande annulée le 27 juin 2019)
- Commune de Niderviller : Réfection de la toiture
- LAMBOUR Nadine : Edification d'une clôture
- GASSMANN Philippe : Construction d'un abri de jardin
- KLEIN Rémy : Remplacement des fenêtres
- STRICHER Bernard : Mise en place de bardage sur les 2 murs de descente de garage
- ERTEL Jean-Claude : Isolation et ravalement de façades