Vos Pièces d'identité

Carte nationale d'identité (CNI)

 La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Depuis le 1er janvier 2014, la CNI est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

Elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). La première demande ou le renouvellement de la carte d’identité est gratuit. La  présence du demandeur lors du dépôt des dossiers de carte d’identité est obligatoire.
Tout carte délivrée après le 1er janvier 2004 est donc créditée automatiquement de 5 années de validitée supplémantaires.
Attention : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans.

 

Vous pouvez établir votre carte d'identité dans n’importe quelle mairie équipée du matériel nécessaire. Il n’y a plus de lien entre le lieu de résidence et le lieu de la demande. Le dossier doit être complet et la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait du titre.

Le dépôt et le retrait à la mairie de Sarrebourg se feront uniquement sur rendez-vous :
Contact (renseignements et rendez-vous) :

 

Pensez à la Pré-demande en ligne !

 

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place à compter du 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.

Pour votre pré-demande de Carte d'Identité, veuillez vous rendre sur :


 Dans tous les cas, vous devez fournir :

  •     l’ancienne carte nationale d’identité pour un renouvellement
  •     1 photo de moins de 6 mois et en couleur au format 3,5 x 4,5 cm
  •     un justificatif de domicile de moins d'un an (facture électricité, téléphone, gaz, avis d’imposition…)
  •     un original de la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (uniquement si la pièce présentée est périmée depuis plus de 5 ans ou que le demandeur ne peut pas présenter une CNI sécurisée ou un passeport électronique ou biométrique.)

  Pour une personne mineure, vous devez fournir en plus :

  •     la pièce d’identité du parent qui complète et signe l’autorisation
  •     en cas de divorce, l’original du jugement de divorce complet prouvant l’autorité parental
  •     en cas de résidence alternée de l'enfant, les justificatifs de domicile des deux parents ainsi que les pièces d'identité des deux parents
  •     la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (si l'enfant n'a encore aucune pièce d'identité)

Démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité à la Ville de Sarrebourg :

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Le passeport biométrique

 Vous pouvez établir votre passeport dans n’importe quelle mairie équipée du matériel nécessaire. Il n’y a plus de lien entre le lieu de résidence et le lieu de demande du passeport. Le dossier doit être complet et la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport.
Le dépôt et le retrait à la mairie de Sarrebourg se feront uniquement sur rendez-vous :
Contact (renseignements et rendez-vous) :

Pensez à la Pré-demande en ligne!

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande Passeport » est mis en place pour une première demande de Passeport ou un renouvellement.

Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

 Dans tous les cas, vous devez fournir :

  •     l’ancien passeport pour un renouvellement
  •     1 photo de moins de 6 mois et en couleur au format 3,5 x 4,5 cm
  •     un justificatif de domicile de moins d'un an (facture électricité, téléphone, gaz, avis d’imposition…)
  •     un timbre fiscal d'une valeur de 86 € pour les majeurs, de 42€ pour les + de 15ans, de 17€ pour les - de 15 ans
  •     un original de la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (uniquement si la pièce présentée est périmée depuis plus de 5 ans ou que le demandeur ne peut pas présenter une CNI sécurisée ou un passeport électronique ou biométrique.)

 Pour une personne mineure, vous devez fournir en plus :

  •     la pièce d’identité du parent qui complète et signe l’autorisation
  •     en cas de divorce, l’original du jugement de divorce complet prouvant l’autorité parentale
  •     en cas de résidence alternée de l'enfant, les justificatifs de domicile des deux parents ainsi que les pièces d'identité des deux parents
  •     la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (si l'enfant n'a encore aucune pièce d'identité)

Pièces supplémentaires pour les cas particuliers

 En cas de perte ou de vol

  •     déclaration de perte ou de vol à compléter avec précision
  •     timbre fiscal de 25 € en cas de non présentation de la carte d’identité (vol, perte,…)
  •     une pièce avec photo sinon deux justificatifs différents à votre nom
  •     copie intégrale de l’acte de naissance si le demandeur ne peut pas présenter une CNI sécurisée ou un passeport électronique ou biométrique

 En cas de résidence alternée

  •     la pièce d'identité de chaque parent
  •     un justificatif de domicile de chaque parent
  •     l’original du jugement de divorce (garde de l’enfant)

En cas de mariage

  •     l’original de l’acte de mariage

En cas de divorce

  •     l’original du jugement de divorce,
  •     si l’intéressé(e) est autorisé(e) à porter le nom de son ex-époux(se), l’autorisation écrite de l’ex-époux(se)

Autorisation de sortie du territoire des mineurs

 Depuis 2013, un mineur pouvait voyager seul dans l'Union européenne avec un titre d'identité en cours de validité et n'avait plus besoin d'une autorisation de sortie du territoire.

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, voyage scolaire par exemple, le mineur devra ainsi être muni de sa pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport), du formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par un titulaire de l'autorité parentale et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée. Le passeport seul ne suffira pas.

Tous les renseignements sur :

Adresse :

5 Place Charles de Gaulle

57565 NIDERVILLER


 

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03 87 23 80 02

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Vendredi : 13h30 à 17h30

 

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