Informations Diverses

Taux d'imposition communaux

Pour 2019 pas de changement (délibération du 7 mars 2019) : soit

Taxe d'habitation : 13,72

Foncier bâti : 8.58

Foncier non bâti : 46.56


Règlementation relative aux bruits de voisinage

Arrêté communal : N° 16/2018 du 14 mai 2018

Dispositions principales :

Les travaux de bricolage et jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

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Arrêté N° 16/2018
Détails de l'arrêté.
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Surveillance des ondes électromagnétiques

Veuillez trouver ci-contre la synthèse du rapport de mesure de champs électromagnétiques ( R_SO6795_8_2) réalisé le 24 janvier 2019 au niveau du Château des Carrières route de Dabo.

Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013

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Mesure champs électromagnétiques.pdf
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Chasse

Informations et calendrier des battues 2018- 2019:

Groupement forestier FAYE :  12 rue des Dominicains  54000  NANCY
Date des battues prévues dans la forêt privée Michaut (lot de chasse n°1260 L R06 et 1258L R03) :
 

Le Groupement Forestier Faye Niderviller vous informe des battues de chasse suivantes :
- Samedi 9, dimanche 10 et lundi 11 novembre 2019
- Samedi 7 et dimanche 8 décembre 2019
- Samedi 28 et dimanche 29 décembre 2019
- Samedi 25 et dimanche 26 janvier 2020
Des panneaux indiquant ces battues seront installés avant les journées en question et retirés dès la fin de battue.

 

Chasse communale :
Le titulaire du lot de chasse communale, conformément à la règlementation en vigueur, déclare faire piéger les espèces nuisibles par le piègeur agréé sous le N° 571131 sur l'ensemble du lot de chasse.

Le locataire de la chasse communale déclare pratiquer le tir de nuit de sangliers dans le stricte respect de la législation
Battue prévue
sur la chasse communale le :  lundi 1
1 novembre 2019 de 09h à 16h                                           

 

Lot de chasse ferme Oberviller  " ESCH " :

 Battues prévues dans la privée forêt le : - non communiqué

 

Réserve du Woustholtz :

Battues prévues dans la forêt privée le : - non communiqué


Avis aux propriétaires fonciers

Répartition du produit de la chasse

- A compter de l'année 2009 les paiements aux propriétaires bénéficiaires se feront uniquement par virement bancaire.
- Veuillez chaque année (courant du 1er trimestre)  faire votre demande en mairie accompagnée d'un RIB établi au nom du bénéficiaire inscrit au rôle de répartition dressé par la commune