Informations Diverses


Les chiffres de la population de Niderviller

Les chiffres INSEE au 1er janvier 2018:

population totale :             1 245

population municipale :      1 222

population comptée à part :     23


Taux d'imposition communaux

Taxe d'habitation : 13,72

Foncier bâti : 8.58

Foncier non bâti : 46.56


Règlementation relative aux bruits de voisinage

Arrêté communal : N° 16/2018 du 14 mai 2018

Dispositions principales :

Les travaux de bricolage et jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

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Arrêté N° 16/2018
Détails de l'arrêté.
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Surveillance des ondes électromagnétiques

Veuillez trouver ci-contre la synthèse du rapport de mesure de champs électromagnétiques ( R_SO6795_8_2) réalisé le 24 janvier 2019 au niveau du Château des Carrières route de Dabo.

Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013

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Mesure champs électromagnétiques.pdf
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Chasse

Informations et calendrier des battues 2018- 2019:

Groupement forestier FAYE :  12 rue des Dominicains  54000  NANCY
Date des battues prévues dans la forêt privée Michaut (lot de chasse n°1260 L R06 et 1258L R03) :
 

- samedi 29 décembre 2018- samedi 26 et dimanche 27 janvier 2019

des panneaux indiquant ces battues seront installés avant les journées en question et retirés dès la fin de battue

 

Chasse communale :
Le titulaire du lot de chasse communale, conformément à la règlementation en vigueur, déclare faire piéger les espèces nuisibles par le piègeur agréé sous le N° 571131 sur l'ensemble du lot de chasse.

Le locataire de la chasse communale déclare pratiquer le tir de nuit de sangliers dans le stricte respect de la législation
Battue prévue
sur la chasse communale le :     

- le dimanche 30 décembre 2018 de 8h00 à 17h00                                                         

 

Lot de chasse ferme Oberviller  " ESCH " :

 Battues prévues dans la privée forêt le : - non communiqué

 

Réserve du Woustholtz :

Battues prévues dans la forêt privée le : - non communiqué


Avis aux propriétaires fonciers

Répartition du produit de la chasse

- A compter de l'année 2009 les paiements aux propriétaires bénéficiaires se feront uniquement par virement bancaire.
- Veuillez chaque année (courant du 1er trimestre)  faire votre demande en mairie accompagnée d'un RIB établi au nom du bénéficiaire inscrit au rôle de répartition dressé par la commune