Informations Diverses


Règlementation relative aux bruits de voisinage

Arrêté communal : N° 16/2018 du 14 mai 2018

Dispositions principales :

Les travaux de bricolage et jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

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Arrêté N° 16/2018
Détails de l'arrêté.
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Chasse

Informations et calendrier des battues 2018- 2019: 

 

Groupement forestier FAYE :  12 rue des Dominicains  54000  NANCY
Date des battues prévues dans la forêt privée Michaut (lot de chasse n°1260 L R06 et 1258L R03) :
 

- samedi 29 décembre 2018- samedi 26 et dimanche 27 janvier 2019

des panneaux indiquant ces battues seront installés avant les journées en question et retirés dès la fin de battue

 

Chasse communale :
Le titulaire du lot de chasse communale, conformément à la règlementation en vigueur, déclare faire piéger les espèces nuisibles par le piègeur agréé sous le N° 571131 sur l'ensemble du lot de chasse.
Battue prévue
sur la chasse communale le :     

- le dimanche 30 décembre 2018 de 8h00 à 17h00                                                         

 

Lot de chasse ferme Oberviller  " ESCH " :

 Battues prévues dans la privée forêt le : - non communiqué

 

Réserve du Woustholtz :

Battues prévues dans la forêt privée le : - non communiqué

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Avis aux propriétaires fonciers

Répartition du produit de la chasse

- A compter de l'année 2009 les paiements aux propriétaires bénéficiaires se feront uniquement par virement bancaire.
- Veuillez chaque année (courant du 1er trimestre)  faire votre demande en mairie accompagnée d'un RIB établi au nom du bénéficiaire inscrit au rôle de répartition dressé par la commune