Les Comptes Rendus du Conseil


Prochaine réunion du Conseil Municipal :

date probable :  2ème quinzaine de mai


Les Archives des Délibérations

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La dernière Séance de Délibérations du Conseil Municipal

 

Conseillers élus : 15                                              EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

 

En exercice : 15                                    DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 29 mars 2018

 

Sous la présidence de Monsieur Claude VOURIOT - Maire

 

 

Secrétaire de séance : M BOLLEY Jean-Paul

 

Avant d'entamer les délibérations Monsieur le Maire invite les membres du conseil Municipal à se lever afin d'observer une minute de silence en hommage au Lieutenant-Colonel Arnaud BELTRAME, gendarme "héroïque" tué par un terroriste, après avoir pris la place d'un otage dans le Super U de Trèbes ainsi que les autres victimes de cette agression du 23 mars 2018.

 

(Après accord du Conseil Municipal, cette minute de recueillement sera inscrite dans le cahier des délibérations.)

 

 

PREMIERE SEANCE

 

 

n° 2018D2903-01

Objet : Approbation du Compte administratif 2017 du budget général de la Commune.

Après présentation du compte administratif et après que Monsieur le Maire ait quitté la salle des débats, Monsieur le Président de la Commission des Finances invite les membres du conseil municipal à approuver les résultats de l'exercice 2017 du budget général qui se présentent comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses : 667 641,30 €

Recettes : 766 124,19 €

soit un excédent de 98 482,89 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses : 150 491,01 €

Recettes : 51 061,60 €

soit un déficit de 99 429,41 €

Le compte administratif M14, après délibération, est voté.

 

 

n° 2018D2903-02

Objet : Approbation du Compte administratif 2017 du Service EAU

Après présentation du compte administratif et après que Monsieur le Maire ait quitté la salle des débats, Monsieur le Président de la Commission des Finances invite les membres du conseil municipal à approuver les résultats de l'exercice 2017 qui se présentent comme suit :

Section d'Exploitation :          

Dépenses : 129 421,49 €

Recettes 150 238,03 €

soit un excédent de 20 816,54 €

Section Investissement :

Dépenses : 15 817,12 €

Recettes : 29 992,00 €

soit un excédent de 14 174,88 €

Le compte administratif M49, après délibération, est voté.

 

 

n° 2018D2903-03

Objet : Approbation du Compte administratif 2017 du « Lotissement « Coteau des Argiles II»

Après présentation du compte administratif et après que Monsieur le Maire ait quitté la salle des débats, Monsieur le Président de la Commission des Finances invite les membres du conseil municipal à approuver les résultats de l'exercice 2017 du budget Lotissement qui se présentent comme suit

Section de FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 119 970,43 €

Recettes : 1 119 970,48 €

soit un excédent de 0,05 €

Section INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 154 743,24 €

Recettes : 1 077 408,31 €

soit un déficit de 77 334,93 €

Le compte administratif du lotissement, après délibération, est voté.

 

 

n° 2018D2903-04

Objet : Compte de gestion 2017 – Budget général Commune de Niderviller

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal, le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2017 par le Trésorier de la Commune.

Ces écritures comptables étant identiques au compte administratif 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

approuve, le compte de gestion 2017 du budget général de la Commune.

 

 

n° 2018D2903-05

Objet : Compte de gestion 2017 du Service Eau

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal, le compte de gestion du Service Eau de la commune pour l'exercice 2017 dressé par le Trésorier de la Commune.

Ces écritures comptables étant identiques au compte administratif 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

approuve le compte de compte de gestion 2017 du Service Eau

 

n° 2018D2903-06

Objet : Compte de gestion 2017 Lotissement "Le Coteau des Argiles II"

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal, le compte de gestion du Lotissement "Coteau des Argiles II" de la commune pour l'exercice 2017 dressé par le Trésorier de la Commune.

Ces écritures comptables étant identiques au compte administratif 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

approuve le compte de gestion 2017 du Lotissement "Coteau des Argiles II"

 

 

n° 2018D2903-07

Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2017 Commune M14

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'année 2017 le conseil municipal, décide d'affecter les résultats comme suit :

Résultat de clôture 2016 :

Fonctionnement 88 054,85 €

Investissement 89 878,62

Résultat de l'exercice 2017 :

Fonctionnement 98 482,89 €

Investissement - 99 429,41 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 17 898,00 €

Recettes 50 000,00 €

Solde + 32 102,00 €

Résultat de clôture 2017 :

Fonctionnement 186 537,74 €

Investissement 001 - 9 550,79 €

Affectation :

Affectation compte 001 (D.I.) 9 550,79 €

Affectation compte 002 (R.F.) 186 537,74 €

Décision adoptée.

 

 

n° 2018D2903-08

Objet : Affectation du résultat du Service Eau de l'exercice 2017

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'année 2017 , le conseil municipal décide d'affecter les résultats comme suit :

Résultat clôture 2016

Exploitation : 74 197,46 €

Investissement : 31 627,38 €

Résultat de l'exercice 2017

Exploitation : 20 816,54 €

Investissement : 14 174,88 €

Reste à réaliser (pour info)

Dépenses : 5 000,00 €

Recettes : 0         

Résultat de clôture 2017 :

Exploitation : 95 014,00 €

Investissement : 45 802,26 €

Affectation :

Compte 002 (R.F) 95 014,00 €

Compte 001 (R.I.) 45 802,26 €

Décision adoptée.

 

 

n° 2018D2903-09

Objet : Résultats – Exercice 2017 Lotissement « Le Coteau des Argiles II »

Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2017 - Lotissement «Le Coteau des

Argiles II », le conseil municipal constate les résultats suivants :

Résultat antérieur 2016

Fonctionnement 1 073 541,85 €

Investissement -1 038 718,31 €

Résultat exercice 2017

Fonctionnement 0,05 €

Investissement - 77 334,93 €

Résultat de clôture 2017

Fonctionnement 1 073 541,90 €

Investissement - 1 117 053,24

Décision adoptée.

 

 

DEUXIEME SEANCE

 

 

n° 2018D2903-10

Objet : Taxes d'imposition 2018

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes d'imposition pour l'année 2018

Elles se répartissent donc comme suit :

Anciens taux Nouveaux taux :

Taxe d'habitation : 13.72 13.72

Foncier bâti 8,58 8,58

Foncier non bâti 46,56 46,56

Décision adoptée.

 

n° 2018D2903-11

Objet : Budget primitif 2018 Commune

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Commission des Finances présente aux membres du conseil municipal, le Budget Primitif Commune qui s'équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 918 727,74 € 918 727,74 €

Section d'investissement : 403 250,79 € 403 250,79 €

Après en avoir délibéré, le budget Commune M14 a été voté par chapitre.

Décision adoptée.

 

 

n° 2018D2903-12

Objet : Budget primitif 2018 Eau

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Commission des Finances présente aux membres du conseil municipal, le Budget Primitif Eau qui s'équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Section d'exploitation : 248 024,00 € 248 024,00 €

Section d'investissement : 399 150,00 € 399 150,00 €

Décision adoptée.

 

 

n° 2018D2903-13

Objet : Budget primitif 2018 Lotissement

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Commission des Finances présente aux membres du conseil municipal, le Budget  Primitif Lotissement  qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 2 311 966,48 €

Recettes : 2 311 966,48 €

Section d'investissement

Dépenses 2 308 726,48 €

Recettes 2 308 726,48 €

Décision adoptée.

 

 

n° 2018D2903-14

Objet : Travaux court de tennis

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative aux travaux pour la transformation d'un court de tennis par la pose d'une terre artificielle Clay Tech.

Le montant des travaux s'élève à 22 148,76 € HT soit 26 578,51 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président du Tennis Club.

Décision adoptée.

 

n° 2018D2903-15

Objet : Désaffectation du Presbytère

Monsieur le Maire explique aux Conseillers que le Presbytère n'est plus habité depuis plus d'une vingtaine d'années, Monsieur le Curé étant hébergé à Buhl Lorraine.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désaffectation de ce bâtiment en conservant un local mis à la disposition du Conseil de Fabrique et des personnes responsables du catéchisme.

Après délibération, le Conseil Municipal :

approuve la désaffectation,

autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches auprès des autorités civiles et religieuses et à signer tous les documents nécessaires.

Décision adoptée.

 

 

n° 2018D2903-16

Objet : Prix de l'eau

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de l'eau à : 1,80 TTC le m3

La part fixe semestrielle :

Compteur 0,15 : 18,00 €

Compteur > 0,15 : 28,00 €

Ce tarif sera appliqué à compter de la prochaine facturation.

Décision adoptée.

 

n° 2018D2903-17

Objet : Acquisition de terrain rue de la Tuilerie

Monsieur le Maire explique qu'afin de régulariser l'emprise de la voirie rue de la Tuilerie, un arpentage a été effectué par la Sté LAMBERT, pour l'acquisition des terrains propriété de :

M Mme ROBERT Claude, d'une surface de 0.23 ares ;

M Mme HENSELMANN  Rémy, d'une surface de 0,85 ares.

Le conseil municipal, après délibération :

fixe le prix de l'are à  40 € TTC l'are

  • autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette acquisition

  • à signer tous documents correspondants.

Décision adoptée.

 

 

 

n° 2018D2903-18

Objet : Prix de vente des terrains SCHLOSSBERG

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2016 relative à la vente de deux terrains situés rue des Lilas au lotissement Schlossberg.

Il propose aux membres du conseil municipal de modifier le prix de vente de ces deux terrains.

Après délibération, le conseil municipal :

décide de fixer le prix à 6 100,00 € TTC l'are.

  • autorise le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à cette vente et à signer tout document relatif à cette opération.

  • redemande à ce qu'apparaissent les closes suivantes, dans l'acte de vente, soit :

    *Il est interdit à l'acquéreur de mettre en vente le terrain nu ou surconstruit qui lui est cédé, sans en voir, au moins 3 mois à l'avance, avisé le Maire de Niderviller, par lettre recommandée. La Commune pourra exiger soit que ce terrain lui soit rétrocédé, soit qu'il soit vendu par un acquéreur agréé ou désigné par elle. En ce cas, de rétrocession, le prix de reprise sera celui ayant servi de base, lors de la vente.

  • *L'acquéreur s'engage à construire sur les biens acquis, dans un délai de trois ans sauf prorogation accordé par le Maire, à compter de la date d'achat du terrain.

Décision adoptée.

 

n°2018D2903-19

Objet : Demande de subvention AMITER pour le projet de réaménagement du bâtiment mairie-écoles

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers, le projet de travaux consistant à réaménager le bâtiment mairie-écoles.

Le Conseil Municipal, après délibération :

adopte le projet à réaliser :

étude MATEC 1 455,00 € HT

assistance maîtrise d'oeuvre (5,75 %) 14 041,18 € HT

travaux toiture 136 601,68 € HT

travaux ravalement 107 592,80 € HT

pour un montant total de : 259 690,66 € HT

autorise le Maire à solliciter la subvention départementale, au titre de

  • l'AMITER .

    autorise le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires ;

    autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Décision adoptée.

 

 

n°2018D2903-20

Convention relative à l'entretien des zones d'activités économiques

Monsieur Le Maire donne lecture de la convention relative à l'entretien des zones d'activités économiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de cette convention,

autorise le Maire à la signer.

Décision adoptée.

 

 

 

                               Décision du Maire prise en application de l'article L2122-22

 

ou L 5210-11 du code général des collectivités territoriales

 

n°2018I2903-01

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de ses compétences, il a signé la proposition d'honoraires de la Sté B.E.S.T.de SARREBOURG , pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un dossier de subvention pour la réhabilitation de la toiture et le ravalement des façades du bâtiment Mairie-écoles.

Le montant des honoraires s'élève à 1340,00 € TTC.

 

 

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