Prochaine réunion du Conseil Municipal :

sous réserves : jeudi 26 septembre à 20h00

Les Comptes Rendus du Conseil


Les Archives des Délibérations

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La dernière Séance de Délibérations du Conseil Municipal


 

EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL

 

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Septembre 2019

Sous le présidence de Monsieur Claude VOURIOT – Maire

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance : M.HENRY Fabien

 

 

 

Minute de silence suite au décès de M. Jacques CHIRAC

 

Suite au décès le 26 septembre 2019 de M. Jacques CHIRAC, Président de la République Française du 17 mai 1995 au 16 mai 2007, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se lever afin de respecter une minute de silence.

 

 

n° 2019D2609-01

 

Objet : Demande de subvention exceptionnelle « Running sous les étoiles » - 2019

 

 

 

Monsieur le Maire informe les conseillers de la subvention sollicitée par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers pour l'organisation de la manifestation « Running sous les étoiles » organisée au Complexe de salles.

 

Après délibération et au vu de l'importance de cette manifestation qui participe au rayonnement du village sur le territoire du Pays de Sarrebourg, le Conseil Municipal :

- décide d'attribuer à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Niderviller, une subvention exceptionnelle de 300 €

- autorise le Maire à effectuer le mandatement.

 

 

 

n° 2019D2609-02

 

Objet : Admission en non valeur

 

Les Services de la Trésorerie nous informent qu'ils ne peuvent recouvrer certains montants relatifs aux factures eau – budget service eau.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

accepte d’admettre en non-valeur, les créances suivantes

- Facture eau 2013R-15-341 Ordre1 137,44 €

- Facture eau 2013R-15-341 Ordre 3 31,33 €

- Facture eau 2018R-8-359 Ordre 4 0,10 €

- Facture eau 2018R-8-359 Ordre 1 0,01 €

Total 168,88 €

 

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget eau – compte 6541,

 

 

 

n° 2019D2609-03

 

Objet : Décision modificative de crédits n°3 - M14

 

Le Conseil Municipal, après délibération :

décide de procéder au vote de virement de crédits suivants :

Crédits ouverts :

 

Article

Opération

Objet

Montant

1641

OPFI

Emprunts en euros

1 000,00 €

2315

201

Installations, matériels et outillage techniques

4 000,00 €

2135

166

Achat chaudière

6 500,00 €

 

 

Total

11 500,00 €

 

 

 

Crédits à réduire :

 

Article

Opération

Objet

Montant

2313

195

Constructions

-11 500.00 € 

 

 

Total

-11 500.00 €

 

 

 

 

 

n° 2019D2609-04

 

Objet : Décision modificative de crédits Service eau n°1 - M49

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019 ;

 

Crédits à ouvrir :

 

Chap

Art

Objet

Montant

16

1641

Emprunt

500,00 €

 

 

 

500,00 €

 

 

 

Crédits à réduire

 

Chap

Art

Objet

Montant

23

2315

Poteaux incendie

-500,00 €

 

 

 

-500,00 €

 

 

 

 

 

n° 2019D2609-05

 

Objet : Demande de subvention AMISSUR

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département a décidé de réaliser en 2020, les travaux de réfection de la chaussée Rue des Vosges et nous demande de faire en même temps, la réfection des plateaux surélevés.

 

Après échanges de vue, le conseil municipal :

 

- approuve le devis présenté par l'entreprise COLAS pour un montant HT de 13 584,00 €

 

- sollicite la subvention AMISSUR

 

- autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

 

 

 

n° 2019D2609-06

 

Objet : Rapport de la CLECT du 11 juillet 2019 et révision de l’attribution de compensation

 

Le 11 juillet 2019, la CLECT de la CCSMS s’est réunie pour examiner trois thématiques :

 

- l’évaluation des charges liées aux compétences transférées au 01.01.2019 suite à la réduction des cotisations au SDIS pour le contrôle technique des poteaux d’incendie,

 

- reversement de la compensation exceptionnelle de la perte de la DSR « Cible » pour les communes concernées,

 

- paiement par l’ex CCES d’une prestation de balayage sur l’ensemble de ses communes

 

Notre commune est concernée par ces thématiques, du fait du transfert de sa compétence cotisation au « SDIS ».

 

Ainsi, pour la Commune de Niderviller, le rapport de la CLECT préconise une augmentation de l’AC de 410 €.

 

L'AC à verser par la CCSMS à la Commune sera donc dorénavant de 99 452 €

 

S’agissant d’une révision d’AC dans le cadre de transferts de compétences, le rapport de la CLECT doit être approuvé par les communes concernées dans les 3 mois qui suivent la notification du rapport.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 

Approuve le rapport de la CLECT du 11 juillet 2019

 

Autorise la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à

 

à 99 452,00

 

 

 

 n° 2019D2609-07

 

Objet : Demande de subvention DETR « Eclairage public » :

 

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers, l'opération « réhabilitation de l'éclairage public » dans le cadre de l'étude menée par la Communauté de Commune de Sarrebourg et débutée sur l'année 2019

 

Le montant total des travaux s'élève à 45 347 € HT.

 

Une première phase a été réalisée en 2019 pour un montant de 13 755 € HT, subventionnée à hauteur de 5 000 € par la DETR.

 

La deuxième phase sera faite sur l'année 2020 pour un montant de 31 592 € HT.

Le Conseil Municipal :

approuve cette opération ;

- sollicite la subvention DETR année 2020 ;

- autorise le Maire à signer tout document correspondant.

 

 

 

n° 2019D2609-08

 

Objet : Convention de partenariat avec les Rangers de France du Grand Est

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec l'Association des Rangers de France du Grand Est représentée par Monsieur Eric MULLER, Président.

 

La convention décrit les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place, par les Rangers de France du Grand Est, du projet qui a pour but de protéger l'environnement et qui concerne essentiellement :

- la protection et la valorisation de la nature ;

- la surveillance des lieux sensibles au travers de patrouilles champêtres ;

- d'activités préventives et pédagogiques auprès du public ;

- d'initiation à la topographie et la cartographie ;

- l'organisation de randonnées

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la convention de partenariat ;

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.