Les Comptes Rendus du Conseil


Les Archives Des Délibérations

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La Derniere Délibération du conseil


 

Conseillers élus : 15                                      EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL

 

en exercice : 15                           DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 10 juillet 2017

 

 Sous le présidence de Monsieur Claude VOURIOT – Maire

 

 n° 2017D1007-01

 Objet : : Débat sur les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables du PLU (PADD)

 Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 juin 2014, complétée par la délibération du 2 juillet 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

     Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal des orientations du projet d’aménagement et de développement durables du PLU de NIDERVILLER qui doivent être soumises au conseil municipal pour débat, comme le prévoit l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.

 Les orientations du PADD reposent sur 6 thèmes :

 

Habitat, logement et cadre de vie

 - Poursuivre un développement maîtrisé de l’habitat en ayant une politique de modération de la consommation de l’espace et en luttant contre l’étalement urbain (+ 170 habitants dans les 10 prochaines années),

 - Prévoir un nombre de logements en adéquation avec les objectifs démographiques de la commune

 - Réduire la consommation d’espace agricole, par rapport à la dernière décennie, et privilégier la densification du bâti existant.

 - Préserver l’identité du village,

 

Environnement, milieux naturels et paysage

 - Préserver l’armature écologique de la commune : la valoriser pour ses intérêts biologiques, pour le cadre de vie des habitants et pour la préservation des paysages naturels

 - Maintenir les corridors écologiques identifiés le long des cours d’eau notamment.

 

Préservation des patrimoines historiques, culturels et touristique

  - Valoriser un potentiel touristique qui s’appuie sur le patrimoine industriel de la faïencerie.

 - Requalifier le site de la faïencerie, mémoire local du passé industriel

 - Conforter et développer l’offre touristique en lien avec le canal.

 - Maintenir et encourager les structures d’accueil.

 - Préserver les sentiers existants (le long du canal, vers le château des carrières) voire développer les sentiers autour du village et vers l’extérieur.

 

Activités économiques

 - Pérenniser et développer l’activité économique existante sur la commune

 

Equipements et risques

 - Maintenir et conforter les équipements existants

 - Prendre en compte les risques présents sur la commune

 

Les déplacements, équipements et communications numériques

 - Rechercher une optimisation des déplacements

 - Favoriser les déplacements doux

 - Améliorer l’offre en communication numérique

 

Ces six thèmes convergent vers un même objectif : tendre vers un schéma d’aménagement adapté à l’identité de la commune, équilibré et respectueux de l’environnement.

  Après un tour de table, le conseil municipal n’émet aucune réserve, ni observation.

  L’ensemble des orientations étant partagé par les élus, à l’unanimité.

 

Après avoir débattu, le conseil municipal prend acte et valide les orientations du projet d’Aménagement et de Développement Durables.

 

n° 2017D1007-02

 Objet : Adhésion Association "Bassin Touristique de la Sarre".

 Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une association, ayant pour but de fédérer les acteurs du tourisme dans une structure unique, capable d'élaborer une stratégie et de piloter des projets, a pris forme le 19 décembre 2016.

 Les trois grands objectifs sont :

 - définir et promouvoir une identité attractive et originale, à l'échelle de la destination et centrée sur les canaux, qui relient entre eux les territoires,

 - faire connaître la destination à travers des actions de communication multilingues et animer un réseau de partenaires,

 - développer une offre de marché innovante pour répondre à la demande et toucher une nouvelle clientèle.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 - approuve cette adhésion,

 - autorise le versement du montant annuel de 150 €,

 - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 compte 6281

 - désigne comme représentant :

 - titulaire : M. VOURIOT CLAUDE

 - suppléants : Mme KRIEGER-BOUR Claudine, M. MICHEL Gérard

 

n° 2017D1007-03

 Objet : RYTHMES SCOLAIRES

 Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, une réunion du Conseil d’École extraordinaire a eu lieu le 05 juillet 2017.

 Le retour à la semaine scolaire de 4 jours a été approuvé à l'unanimité.

 Les horaires proposés sont les suivants :

 Lundi – mardi – jeudi – vendredi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00.

 Après délibération, le Conseil Municipal

 approuve cette décision

 

n° 2017D1007-04

 Objet : MOTION RELATIVE AU RASSEMBLEMENT NATIONAL DES GENS DU VOYAGE SUR L’ANCIENNE BASE AERIENNE DE GROSTENQUIN

 Vu la décision du gouvernement d’organiser le rassemblement national « Vie et Lumière », regroupant plus de 6 000 caravanes et 20 à 30 000 gens du voyage, sur le site de l’ancienne base aérienne de Grostenquin,

    Considérant, lors du même rassemblement « Vie et Lumière » sur ce site en 2015, les atteintes à la sécurité, à la tranquillité publique, incidents, incivilités, agressions, outrages, vols, entraves à la circulation, dégradations de biens publics (dont la destruction d’un terrain) et privés (dégradation de cultures, vol de récoltes, violation de propriétés privées

 Considérant que les installations illicites, accompagnés souvent de ces actes, se sont étendus, en amont et en aval du rassemblement, à tous les arrondissements de la Moselle,

    Considérant le fait que l’Etat avait pourtant mobilisé tous les moyens : patrouilles de la Gendarmerie avec des moyens renforcés venant même de la Garde Républicaine (300 gendarmes présents), implantation d’un grillage pour sécuriser la zone, versement d’une caution de 100 000 euros par les organisateurs…

     Considérant que les nombreuses plaintes pour violation de propriété, dégradations, vols… ont été classées sans suite, sans le moindre début de commencement d’enquête, et que les victimes, entreprises et collectivités, n’ont pas reçu la moindre indemnisation, pas même sur la caution versée à l’Etat,

     Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2007 classant de la Plaine du Bischwald au titre de la Directive Oiseaux en Zone de Protection Spéciale au sein du réseau européen Natura 2000,

     Considérant le fait que ce territoire de 2481 ha accueille un patrimoine naturel exceptionnel, tant au titre de la Directive Oiseaux qu’au titre de la présence d’autres espèces recensées par la Directive Habitat Faune Flore, et qu’il compte un grand étang de 210 ha, de nombreuses prairies humides de grande qualité, des zones humides secondaires, des marais et de vastes massifs forestiers,

   Considérant les atteintes à l’environnement, les pollutions, les dégradations, les dérangements localisés et des infractions nombreuses ont été constatées par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine, animateur du site Natura 2000 d’une part et, d’autre part, par les services de police (ONEMA, ONCFS, Gendarmerie) au sein du site Natura 2000 (abandon de déchets, pollutions des sols et des eaux, circulation interdite en milieu naturel, braconnage, vols de poissons en pisciculture, caravaning sauvage, non respect des règles d’accès aux espaces naturels périphériques au lieu de rassemblement…),

    Considérant l’inadaptation de la voirie des villages environnant le site à un tel trafic de milliers d’attelages,

 

 La Commune de Niderviller et ses Conseillers Municipaux s’opposent à l’organisation du rassemblement des gens du voyage 2017 sur l’ancienne base de Grostenquin et demande au gouvernement de renoncer à ce projet.

 

  

 

Décision du Maire prise en application de l'article L.2122-22 ou L.5210-11

du code général des collectivités territoriales.

 

 n° 2017I1007-01

 Objet : Renouvellement contrat de fourniture en électricité EDF Collectivités.

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de ses compétences, il a renouvelé le contrat de fourniture d'électricité avec EDF Collectivités pour le Complexe de salles et Mairie – École pour la période du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2019.

 


Compte Rendu du Prochain Conseil le 00 00 00