Les Comptes Rendus du Conseil


Prochaine réunion du Conseil Municipal :

date probable :  2ème quinzaine de janvier


Les Archives Des Délibérations

Télécharger
DCM du 29 septembre 2017.pdf
Document Adobe Acrobat 130.3 KB
Télécharger
DCM du 10 juillet 2017.pdf
Document Adobe Acrobat 97.5 KB
Télécharger
DCM du 30 juin 2017.pdf
Document Adobe Acrobat 82.5 KB


La Derniere Délibération du conseil

 

Conseillers élus : 15 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

En exercice : 15 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 Séance du 6 décembre 2017

 

   Sous la présidence de Monsieur Claude VOURIOT – Maire

 

 

Secrétaire de séance : M. Jean KARCHER

 

n° 2017D0612-01

 Objet : Révision du loyer des logements communaux

 L'indice officiel de référence des loyers au 1er trimestre 2016 était de 125,268, il a passé au 1er trimestre 2017 à 125,90, le Conseil Municipal, après délibération décide :

 - qu'à compter du 1er janvier 2018 les loyers communaux seront révisés comme suit :

 Logements du bâtiment de la poste :

        logement au 1er étage : 468,00 x 125,90 = 470,36 € arrondi à 470 €

 125,268

 logement au 2ème étage : 397,00 x 125,90 = 399 €

 125,268

 

Logements du bâtiment Mairie-Écoles :

logement 3 pièces : 336,00 x 125,90 = 337,70 € arrondi à 338 €

125,268

logement 4 pièces : 407,00 x 125,90 = 409,05 € arrondi à 409 €

125,268

Logement presbytère : 397,00 x 125,90 = 399 €.

125,268

 

autorise le maire à effectuer les encaissements correspondants

 

 

 

 n° 2017D0612-02

 Objet : Révision du loyer de la Carrière communale

 L'indice moyen du coût à la construction publié par l'INSEE étant de 1650 au 1er trimestre 2017, le Conseil Municipal, sur proposition du maire, décide :

- d'appliquer le calcul de révision comme suit, soit :

2 879 x 1 650 = 2 941,39 €

 1 615

- fixe le loyer de la Carrière à 2 941 € à compter du 1er Mai 2018 ;

- autorise le Maire à effectuer l'encaissement du loyer correspondant.

 

 

 n° 2017D0612-03

 Objet : Participation financière aux Écoles

 De tradition, la municipalité finançait la distribution des sachets de friandises aux enfants des écoles pour la St-Nicolas.

En fin d'année 2017, un spectacle de Noël sera organisé par les écoles et Madame la Directrice des Écoles a proposé au Maire une participation financière pour cette manifestation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de verser aux Écoles de NIDERVILLER, un montant de 378 €, représentant :

108 élèves x 3,5 € par élève.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette proposition et autorise le Maire à effectuer ce mandatement.

 

n° 2017D0612-04

Objet : Travaux court de tennis

 Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie concernant la demande de transformation d'un court de tennis, sur un terrain communal.

 Les travaux consistent à la pose d'une terre artificielle.

 Le montant prévisionnel total H.T. est de 22 148,76 € soit un montant TTC de 26 578,51 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

adopte le projet,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018,

- sollicite une participation financière auprès du Club de Tennis.

- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires et à effectuer toutes les démarches relatives à ce projet.

 

 n° 2017D0612-05

 Objet : Demande de subvention amendes de police – 2ème phase

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la réflexion quant à la sécurisation routière sur l'ensemble du village avec mise en place de protections des passages piétons, différents panneaux de signalisation et un ralentisseur rue des Vergers.

Le Conseil Municipal après délibération :

 accepte les devis établis par les entreprises suivantes :

- Lacroix pour un montant H.T. de 4 373,24 €

- Lacroix pour un montant H.T. de 343,66 €

- SPE pour un montant H.T. de 357,00 €

 

- sollicite une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil

Départemental de la Moselle,

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

 

 

n° 2017D0612-06

 Objet : Adhésion CC-SMS mutualisation des achats

 Le Maire explique que dans le cadre de la modification statutaire qui entrera en application en 2018, il est prévu que la CCSMS puisse se constituer en centrale d'achats. Pour cela, il est nécessaire que la CCSMS fixe des conditions d'utilisation, que les communes devront accepter avant de pouvoir bénéficier des services de la CCSMS dans ce cadre.

 Après avis de la Commission « Mutualisation et Appui aux Communes », il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les conditions générales d'utilisation de la future centrale d'achats.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Approuve les conditions générales d'utilisation de la centrale d'achats ;

- Autorise le Maire à adhérer à la centrale d'achats

 

 

 n° 2017D0612-07

 Objet : Décision modificative de crédits n° 2/2017 – Lotissement Coteau des Argiles

 Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide la modification de crédits suivante :

  

COMPTES DEPENSES

 

 

Objet

 

 

Montant

Sens

Section

Chap

Art.

Op

D

I

1040

3355

ONA

Travaux

2 000,00 €

D

F

1023

1023

 

Virement à la section d'investissement

2 000,00 €

D

F

1011

605

 

Achats de matériel, équipements et travaux

2 000,00 €

 

Total

6 000,00 €

  

COMPTES RECETTES

 

 

Objet

 

 

Montant

Sens

Section

Chap

Art.

Op

R

I

1021

1021

ONA

Virement de la section d'exploitation

2 000,00 €

R

F

75

7552

 

Prise en charge du déficit du budget annexe

2 000,00 €

R

F

1042

7133

 

Variation des en-cours de production de biens

2 000,00 €

 

Total

6 000,00 €

 

 

n° 2017D0612-08

 Objet : Décision modificative de crédits n° 3/2017 – Commune

 Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide la modification de crédits suivante :

 

CREDITS A OUVRIR

 

 

Objet

 

 

Montant

Sens

Section

Chap

Art.

Op

D

I

21

2188

166

Achat matériel divers

2 100,00 €

D

I

21

21571

166

Achat remorque

7 800,00 €

D

I

21

2184

203

Achat tables et chaises complexe de salles

3 600,00 €

D

I

21

2121

189

Plantations d'arbres et d'arbustes

1 200,00 €

 

Total

14 700,00 €

 

 

CREDITS A REDUIRE

 

 

Objet

 

 

Montant

Sens

Section

Chap

Art.

Op

D

I

23

2315

207

Voirie HEIDENFELD

-14 700,00 €

 

Total

-14 700,00 €

 

 

 n° 2017D0612-09

 Objet : Recrutement pour remplacement d'agents indisponibles

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),

 Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 - d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

 Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

 La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

 

 - de prévoir les crédits au budget primitif 2018

 

n° 2017D0612-10

 Objet : Tarif OM pour complexe de salles

 Le Maire rappelle aux conseillers le tarif des locations au complexe de salles, paragraphe « supplément aux locations ponctuelles des locaux ».

 Il explique qu'il y a lieu de modifier le tarif de la poubelle à l'unité, facturée actuellement à 15 €.

En effet suite à la modification du planning de ramassage des OM, effectué tous les quinze jours, le bac mis à disposition des locataires n'est plus adéquat.

 Il conviendrait de procéder à la facturation du sac de 100 litres.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 - décide de fixer le prix du sac de 100 litres à 4 €,

- décide de fixer le container rempli de 500 litres à 80 €

- autorise le Maire à effectuer les encaissements correspondants

 

 

 n° 2017D0612-11

 Objet : Vente et encaissement de la remorque

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'acquisition d'une nouvelle remorque à ridelles de marque : ROLLAND.

 Il propose la vente de l'ancienne remorque agricole PTAC 5 tonnes pour un montant de 500 € TTC.

 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

autorise cette vente pour un montant de 500 €

- autorise le Maire à encaisser la somme correspondante.

 

 

 n° 2017D0612-12

 Objet : Demande de subvention pour la 1ère phase de réaménagement du bâtiment mairie-écoles

 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'étude menée sur le réaménagement du bâtiment mairie-écoles par Moselle Agence Technique (MATEC) qui évalue le montant global de l'opération à : 800 000€ HT.

 Le Conseil Municipal après délibération, propose de phaser l'opération en plusieurs tranches et de réaliser la première phase des travaux par la rénovation totale de la toiture, suivant le devis joint d'un montant de : 136 601,68€ HT

 et de solliciter les subventions correspondantes :

      • auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l'AMITER (1ère demande)

      • auprès de l’État au titre de la DETR

      • auprès de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle-Sud au titre de l'aide aux communes,

autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

 

 

Décision du Maire prise en application de l'article L.2122-22 ou L.5210-11

 du code général des collectivités territoriales.

 

n° 2017I0612-01

 Objet : Contrat de sérénité sauvegarde JVS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences, il a procédé au renouvellement du contrat de maintenance des sauvegardes JVS pour une durée ne pouvant excéder 5 ans.