Les Comptes Rendus du Conseil


Prochaine réunion du Conseil Municipal :

date probable :  semaine  11 ou 12


Les Archives des Délibérations

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La dernière Séance de Délibérations du Conseil Municipal

 

Conseillers élus : 15               EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

En exercice : 15          DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

  

Séance du 15 février 2018

 

  

Sous la présidence de Monsieur Claude VOURIOT – Maire

  

Secrétaire de séance :         – M HENRY Fabien

 

  n° 2018D1502-01

 Objet : Défense Extérieure Contre l'Incendie (D.E.C.I.)

- Contrôle des poteaux d'incendie

-  Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes

- Lancement d'une consultation

 Note explicative de synthèse Faisant suite à la loi n° 2011–525 du 17 mai 2011 (article 77) et au décret n° 2015–235 du 27 février 2015, le SDIS a dû mettre en place un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, assuré majoritairement au travers des 24 000 poteaux d’incendie présents sur le territoire de la Moselle. Jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux d’incendie était réalisé par les pompiers du SDIS. Mais compte tenu de la réglementation susvisée qu' il faut désormais mettre en application, les communes (ou leurs intercommunalités si la compétence leur a été transférée) sont dans l’obligation de reprendre ce contrôle, qui, au travers du nouveau règlement du SDIS, a été allégé pour être porté à une périodicité de 3 ans au lieu de 1 an actuellement. En complément, et afin que cette charge ne grève pas leurs finances et n’entraîne pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont proposées aux collectivités : - d’une part une baisse des cotisations du SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel des poteaux ; - d’autre part, la mise en place d’un groupement de commandes par territoire ce qui permettra d’optimiser et réduire le coût de ces contrôles. La mise en place du groupement n' engendrera aucun frais pour la collectivité. En effet, le Département de la Moselle, au titre de la solidarité territoriale et lui-même propriétaire d’une vingtaine de poteaux d’incendie sur les sites départementaux, prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage. Le Conseil Municipal, Vu l’Ordonnance n° 2015–899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la note explicative de synthèse ci-dessus, L'exposé du Maire entendu,

- Approuve la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le Département de la Moselle sera coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe ;

 - Autorise le lancement de la consultation et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

 - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

 

 n° 2018D1502-02

 Objet : Tarif location de chaises

 Sur proposition du Maire,  

le Conseil Municipal :

 - décide de fixer le tarif de la location de chaises du Complexe de Salles à 2 € TTC pièce, par jour, pour les utilisations hors Complexe.

 - autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants.

   

n° 2018D1502-03

 (annule et remplace n° 2017D0612-12)

 Objet : Demande de subvention pour la 1ère phase de réaménagement du bâtiment mairie-écoles

 Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'étude menée sur le réaménagement du bâtiment mairie-écoles par Moselle Agence Technique (MATEC) qui évalue le montant global de l'opération à : 800 000 € HT.

 Le Conseil Municipal après délibération, propose de phaser l'opération en plusieurs tranches et de réaliser la première phase des travaux par la rénovation totale de la toiture, suivant le devis joint d'un montant de : 136 601,68 € HT

 et de solliciter la subvention DETR auprès de l’État

 - autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.