Les Comptes Rendus du Conseil


Prochaine réunion du Conseil Municipal :

sous réserve : le jeudi  7 mars 2019  à 20h00


Les Archives des Délibérations

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compte-rendu du 20 décembre 2018.pdf
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Compte rendu 08 novembre 2018.pdf
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Compte rendu du 26 septembre 2018.pdf
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La dernière Séance de Délibérations du Conseil Municipal

  Commune de Niderviller

Conseillers élus : 15                                                       EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

 En exercice : 15                                                    DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 24 Janvier 2019

                                          

Sous le présidence de Monsieur Claude VOURIOT – Maire

 

   Secrétaire de séance : Mme Fabienne SIMON

 

 n°2019D2401-01
Objet : Annulation de la demande de subvention DETR pour la 2ème phase de réaménagement du bâtiment Mairie-Ecoles.

 Par délibération du 08 Novembre 2018, le conseil municipal sollicitait la subvention au titre de la DETR pour la 2ème » phase des travaux de réaménagement du bâtiment Mairie-Ecoles. Ces travaux consistaient au ravalement des façades de ce bâtiment

 Après analyse des finances communales et vu la baisse constante des dotations attribuées aux communes, les résultats financiers ne permettent pas la réalisation de ce projet en 2019.

 Une nouvelle demande sera établie ultérieurement.

 Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'annuler ce projet pour 2019.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 - approuve cette décision et demande l'annulation de la demande de subvention s'y afférant (délibération n°2018D0811-01 du 08 Novembre 2018).

 

n° 2019D2401-02

Objet : Demande d'adhésion au Syndicat des eaux de Wintersbourg

 Monsieur le Maire présente au Conseillers, le courrier émanant du Syndicat des Eaux de Wintersbourg interrogeant les Communes membres du SIE de Brouderdorff, Niderviller et Plaine de Walsch sur une éventuelle adhésion de ces dernières, à leur Syndicat.

 Le Conseil Municipal, conscient de la nécessité de mutualiser les moyens et les ressources,

 VU le report à 2026, du délai légal du transfert obligatoire des compétences relatives à la  gestion de l'eau ;

           Considérant l'étude d'opportunité d'un transfert de la compétence « EAU » réalisée par la Communauté de Communes de Sarrebourg et de la décision qui en découlera dans les prochaines semaines ;

            Souhaite se donner un temps de réflexion supplémentaire dans l'attente de la décision de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud et décide de repousser ultérieurement sa décision