Prochaine réunion du Conseil Municipal :

sous réserves : jeudi 21 novembre à 20h00

Les Comptes Rendus du Conseil


Les Archives des Délibérations

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La dernière Séance de Délibérations du Conseil Municipal


 

 

Conseillers élus : 15 EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL

 

en exercice : 15 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Séance du 21 Novembre 2019

 

 

 

Sous le présidence de Monsieur Claude VOURIOT – Maire

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance : Mme MORGENTHALER Monique

 

 

 

 

 

n° 2019D2111-01

 

Objet : Renforcement du réseau AEP – Rue de Lorraine et Rue de la Tuilerie

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, l'opération de renforcement du réseau AEP – Rue de Lorraine et Rue de la Tuilerie.

 

Il leur explique qu'il est désormais obligatoire de dématérialiser les marchés publics et donc de les mettre en ligne sur une plateforme appelée DEMATIS.

 

Suite à la parution du marché, les entreprises ayant remis une offre étaient les suivantes :

 

- SOGEA EST - ETP REICHART pour un montant de 315 351,13 € HT

 

- PRESTINI pour un montant de 280 105,00 € HT

 

- SCRE pour un montant de 254 759,20 € HT

 

La Commission d'appel d'offres réunie le 21 novembre 2019 a décidé de retenir l'offre la moins disante, société SCRE.

 

Le conseil municipal, après délibération :

 

- adopte le projet, approuve le choix de la commission d'appels d'offres

 

- dit que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au compte

 

2315/13005 du budget Service Eau

 

  • autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

 

 

 

n° 2019D2111-02

 

Objet : Décision modificative n°04/2019 : Rectification compte assainissement

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la demande des services de la Trésorerie décide de procéder à la décision modificative suivante :

 

 

 

COMPTES DEPENSES

 

Sens

Section

Chap

Art

Objet

Montant

D

I

O41

21538

Réseaux assainissement pluvial

246 400,50 €

 

TOTAL 246 400,50 €

 

 

 

COMPTES RECETTES

 

Sens

Section

Chap

Art

Objet

Montant

R

I

O41

21532

Réseaux assainissement pluvial

246 400,50 €

 

TOTAL 246 400,50 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

n° 2019D2111-03

 

Objet : Décision modificative n°5/2019 : Achat matériels pour complexe de salles

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la décision modificative de crédits suivante, sur le budget M14 de l'exercice 2019 :

 

 

 

COMPTES DEPENSES

 

Sens

Section

Chap

Art

Op

Objet

Montant

D

I

21

2188

166

Achat matériels divers

2 400,00 €

D

F

O23

O23

 

Virement à la section invest.

22 400,00 €

D

I

21

2183

209

Matériel informatique écoles

-449,16 €

D

I

21

2183

203

Matériel informatique salle

1 733,82 €

D

I

21

2183

183

Matériel informatique mairie

-1 284,66 €

D

I

21

2188

203

Achat protection sol

10 000,00 €

 

TOTAL 34 800,00 €

 

 

 

COMPTES RECETTES

 

Sens

Section

Chap

Art

Op

Objet

Montant

R

F

73

7381

 

Taxe addit. aux droits de mutation

22 400,00 €

R

I

O21

O21

ONA

Virement de la section d'exploit.

22 400,00 €

R

I

13

1341

195

DETR Toiture

-6 500,00 €

R

I

13

1321

 

AMITER Toiture

-3 500,00 €

 

TOTAL 34 800,00 €

 

 

 

 

 

n° 2019D2111-04

 

Objet : Modification du tarif du complexe de salles et mise en place d'un tarif pour le revêtement du sol de la salle de sports

 

Modification du tarif du complexe de salles :

 

1) Monsieur le Maire rappelle le tarif de location de la salle de sports du complexe de salles en vigueur actuellement. Il explique la nécessité de rajouter un tarif "Autres organismes" à celles existantes (Associations de Niderviller et Associations extérieures à but non lucratif) pour les contrats annuels de location. Il propose de multiplier par 3 le tarif de base pour cette catégorie.

 

2) Mise en place d'un tarif de pose d'un revêtement de protection du sol de la salle de sports (Cette possibilité devra rester exceptionnelle et ne saurait excéder quatre fois par an)

 

Monsieur le Maire indique que suite à l'acquisition d'un revêtement de sol pour la salle de sports , il est nécessaire de fixer le tarif de la mise en place et du retrait de ce revêtement qui seront obligatoirement effectués par les agents communaux.

 

Proposition est faite d'appliquer les tarifs suivants :

 

- Associations de Niderviller : 900 €

 

- Associations extérieures  : 1 200 €

 

- Autres organismes  : 1 800 €

 

Les associations de Niderviller pourront effectuer cette mise en place sous le contrôle d'un agent communal au tarif de : 500 €.

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  • accepte ces propositions

  • autorise le Maire à appliquer ces tarifs

 

 

 

 

 

n° 2019D2111-05

 

Objet : ONF Destination des coupes

 

Concerne le Programme des Travaux d'exploitation joint (EPC)

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la destination des coupes de la forêt communale pour l'exercice 2020

 

Coupes parcelles n°3,4,11,13,14 et totalité.

 

Vente de grumes façonnées et vente amiable de produits sur pied et de houppiers.

 

Autorise le Maire à signer les contrats (devis d'assistance technique, devis d'entreprise) correspondants et à fixer les délais (façonnage et débardage).

 

Les grumes seront vendues par l'ONF par vente, contrat d'approvisionnement ou vente amiable. Frais de gestion ONF vente groupée ou contrat = 1 %

 

Décide la vente du bois de nettoyage par lot aux particuliers et fixe le prix à 15 € le stère tout compris.

 

Confie à l'ONF le suivi des lots de bois de chauffage suivant le tarif des prestations ONF :

 

matérialisation et réception (3,10 € HT /stère soit 3,72 € TTC /stère)

 

 

 

 

 

n° 2019D2111-06

 

Objet : Dissolution du lotissement « Le Coteau des Argiles II »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

 

Considérant qu'après prise en charge du déficit par le budget principal, les opérations du lotissement seront terminées

 

Après délibération, le conseil municipal :

 

  • Approuve la prise en charge du déficit du lotissement par le budget principal à hauteur de 94 744.01 €

  • Prononce la dissolution du lotissement précité ;

  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

 

Compte 7552 « Prise en charge déficit budget annexe »

 

Titre de 94 744.01 € du budget Commune

 

Compte 6521 « Déficit des budgets annexes »

 

Mandat de 94 744.01 € du budget Lotissement

 

 

 

 

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