Prochaine réunion du Conseil Municipal :

sous réserve : jeudi 4 avril à 20h00

Les Comptes Rendus du Conseil


Les Archives des Délibérations

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Cpte rendu du 24 janvier 2019.pdf
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compte-rendu du 20 décembre 2018.pdf
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La dernière Séance de Délibérations du Conseil Municipal


 

Conseillers élus : 15

 

En exercice : : 15 EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL

 

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Séance du 04 Avril 2019

 

 

 

Sous le présidence de Monsieur Claude VOURIOT – Maire

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance : M. PILLOT René

 

 

 

 

n° 2019D0404-01

 

Objet : Budget lotissement « Coteau des Argiles II» Exercice 2018

 

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Commission des Finances présente aux membres du conseil municipal, le Budget Lotissement « Coteau des Argiles II » qui s'équilibre comme suit :

 

Dépenses Recettes

 

Section de fonctionnement : 2 337 222,12 € 2 337 222,12 €

 

Section investissement : 2 335 962,12 € 2 335 962,12 €

 

 

 

Après avoir délibéré, le budget lotissement a été voté par chapitres.

 

 

 

 

 

n° 2019D0404-02

 

Objet : Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National

 

des forêts en lieu et place de la Commune.

 

Monsieur le Maire expose :

 

 

 

Vu l'Article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de performance, entre l'Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

 

Considérant le non-respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage-territorial ;

 

Considérant l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

 

Considérant le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1er Juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ;

 

Considérant les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

 

Considérant l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que générerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

 

Considérant que la libre administration des communes est bafouée

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

Décide de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP ;

 

Décide d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu'à l'abandon de ce projet ;

 

 

 

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

n° 2019D0404-03

 

Objet : Tarifs de nettoyage ou interventions diverses à appliquer aux locations de

 

salles Annule et remplace n° 2014D1012 -06 du 10 12 2014

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 décembre 2014 relative aux tarifs de nettoyage à appliquer aux locations de salles.

 

Il propose, suite à une demande récente et en fonction de la disponibilité des agents communaux, d'appliquer les tarifs suivants pour le nettoyage et les interventions diverses appliquées aux locations :

 

- au tarif de l'entreprise intervenante,

 

  • au tarif de 50 € par heure et par agent.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

 

 

 

 

 

n° 2019D0404-04

 

Objet : Modification contrat de location du complexe de salles

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 septembre 2014 relative au contrat de location du complexe de salles.

 

Il explique la nécessité de rajouter certaines précisions quant aux conditions de location de 2 journées consécutive en semaine.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

  • approuve le contrat de location modifié.

 

 

 

 

n° 2019D0404-05

 

Objet : Rapport annuel sur l'eau potable – Exercice 2018

 

Conformément au décret n°95-53 du 06 Mai 1995, ainsi qu'à la circulaire n°12/DE du 28 Avril

 

2008, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le rapport annuel sur l'eau de l'exercice 2018 relatif à la qualité de l'eau distribuée dans la commune , ainsi que du service public.

 

 

 

Après consultation de ce document, le conseil municipal n'a pas de remarque particulière à

 

formuler et approuve le rapport présenté.

 

Ce rapport est tenu à la disposition du public, il est consultable au secrétariat de la mairie.

 

 

 

 

 

n° 2019D0404-06

 

Objet : Participation financière de l'Amicale pour l'acquisition de fournitures diverses

 

L'Amicale du conseil municipal propose de participer financièrement à l'acquisition de matériel divers pour les équipements du complexe de salles.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

- autorise le Maire à effectuer l'encaissement