Prochaine réunion du Conseil Municipal :

sous réserves : jeudi 27 juin à 20h00

Les Comptes Rendus du Conseil


Les Archives des Délibérations

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La dernière Séance de Délibérations du Conseil Municipal


 

Conseillers élus : 15                                      EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL

 

en exercice : 15                                          DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Membres présents : 12

 

Membres absents : 3

 

 

 

 

Séance du 27 Juin 2019

 

 

 

Sous le présidence de Monsieur Claude VOURIOT – Maire

 

 

 

 

Secrétaire de séance : M. UNTEREINER Serge

 

 

 

n° 2019D2706-01

 

Objet : Décision modificative de crédits 2/2019

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de voter la décision modificative suivante 

 

sur le budget de l'exercice 2019 :

 

 

Crédits à ouvrir :

 

Article-Op.

Objet

Montant

2183-183

Matériel de bureau et matériel informatique

5 000,00 €

2188-166

Achat matériels divers

3 000,00 €

 

TOTAL

8 000.00 €

 

 

 

Crédits à réduire ;

 

Article-Op

Objet

Montant

2313-195

Constructions : Bât. Mairie-Ecole

-8 000,00 €

 

TOTAL

-8 000,00 €

 

 

 

n° 2019D2706-02

 

Objet : Demande de subvention exceptionnelle de la Sté d'Arboriculture

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur le Président de la Sté d'Arboriculture de Niderviller, sollicitant une subvention exceptionnelle.

 

Cette demande est motivée par un projet de restauration de l'alambic. Le montant du devis établi par la Sté LINCK agrée par les services des douanes s'élève à 4 344,00 €

 

Afin de participer au financement de cette opération, le conseil municipal :

 

- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000,00 € à la Sté d'Arboriculture de Niderviller.

 

 

 

n° 2019D2706-03

 

Objet : Demande de subvention du 1er Régiment d'Infanterie pour la « Journée Blessés de l'Armée de Terre »

 

Le 1er Régiment d'Infanterie se mobilisant pour les blessés de l'Armée de Terre lors de la journée nationale dédiée à leur soutien, organise un loto dont les bénéfices iront dans les fonds de soutien des blessés.

 

Le commandant du 1er Régiment d'Infanterie, par courrier en date du 25 avril 2019 sollicite la générosité de la Commune pour contribuer à cette journée de soutien.

 

Le Conseil Municipal, après délibération :

 

- décide d'attribuer deux bons cadeaux disponibles au Restaurant M de 100 € chacun, soit 200 € au bénéfice de cette opération.

 

 

 

n° 2019D2706-04

 

Objet : Projet d'Arrêté de Schéma de cohérence territoriale de l'arrondissement de Sarrebourg

 

Rapport :

 

Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg, porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Arrondissement de Sarrebourg, a transmis le projet arrêté du SCoT à la commune de Niderviller, en tant que Personne Publique Associée.

 

Ce projet a été arrêté par délibération du Conseil syndical du PETR en date du 30 avril 2019.

 

En application de l’article R143-4 du code de l’urbanisme, les personnes et les commissions consultées rendent leur avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la réception du projet de schéma. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

 

L'arrêt du projet de SCoT marque la fin de la phase des études et le début de la consultation auprès des Personnes Publiques Associées.

 

Le Maire rappelle que le dossier soumis à consultation est composé :

 

  • De la délibération n°20190430_DEL046 du Conseil syndical du PETR du Pays de Sarrebourg, en date du 30 avril 2019, relative au bilan de la concertation et arrêt du projet du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrondissement de Sarrebourg (SCoTSAR) ;

  • Du rapport de présentation constitué de trois tomes :

 

  • Tome 1 : Diagnostic socio-économique

  • Tome 2 : Etat initial de l’environnement

  • Tome 3 : Explication des choix retenus et évaluation environnementale ;

 

  • Du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ayant fait l’objet d’un débat sur ses objectifs et ses orientations au sein du conseil syndical du PETR en date du 18 décembre 2018 ;

  • Du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) accompagné d’une annexe concernant l’extrait de la Charte du Parc naturel régional de Lorraine ;

  • Du rapport de synthèse concernant l’élaboration du SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg ;

  • Du bilan de la concertation

 

Le Maire rappelle aux conseillers qu'ils ont été invités à étudier le dossier de consultation du projet arrêté du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'arrondissement de Sarrebourg qui leur a été transmis.

 

Le Maire fait un rapide résumé du dossier et invite les Conseillers à émettre un avis.
Vu la délibération n°20190430 du conseil syndical du PETR du Pays de Sarrebourg du 30 avril 2019 portant arrêt du SCoT,

 

Vu le rapport de synthèse d'élaboration du SCoT et le bilan de la concertation,

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l'arrêt du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'arrondissement de Sarrebourg. »

 

 

 

n° 2019D2706-05

 

Objet : Motion Ecoles pour le maintien d'un maître

 

Les parents d'élèves ont pris l'initiative de saisir L'Inspecteur académique de Sarrebourg pour défendre le maintien d'un maître remplaçant dans la classe CE1 CE2, Monsieur Renaud BLAISE.

 

En effet, depuis deux ans, les enseignants et les parents d'élèves déplorent une situation de grande instabilité d'enseignement subie par les enfants en raison des nombreuses absences de l'enseignante titulaire et le turn over des remplacements et absences des remplaçants. La rupture pédagogique engendrée provoque des états de stress et des pertes de niveau auprès des élèves.

 

Les élèves ont pu reprendre confiance grâce à Monsieur Renaud BLAISE, enseignant remplaçant affecté depuis deux mois.

 

Après délibération, le conseil municipal décide de soutenir la démarche des parents d'élèves pour dénoncer cette situation et demander le maintien de Monsieur BLAISE à la prochaine rentrée,de manière à permettre le bon déroulement de la scolarité des enfants.

 

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Décision du Maire prise en application de l'article L 2122-22 du L 5210-11

 

du code général des collectivités territoriales

 

 

 

n° 2019I2706-01

 

Objet : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecoles

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans le cadre de ses compétences, il a signé la convention de Monsieur Alain BENEDICK, Coordinateur niveau 1, pour assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecoles.

 

Les prestations s'élèvent à : 840,00 € TTC