Prochaine réunion du Conseil Municipal :

sous réserves : jeudi 27 juin à 20h00

Les Comptes Rendus du Conseil


Les Archives des Délibérations

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La dernière Séance de Délibérations du Conseil Municipal


 

Conseillers élus : 15                                      EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL

 

en exercice : 15                                          DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Membres présents : 12

 

Membres absents : 3

 

Séance du 23 Mai 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous le présidence de Monsieur Claude VOURIOT – Maire

 

 

 

Secrétaire de séance : M KARCHER Jean

 

 

 

 

 

n° 2019D2305-01

 

Objet : Décision modificative de crédit 1/2019

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de voter la décision modificative suivante :

 

 

 

Compte dépenses :

 

Article

Objet

Montant

2188/166

Achat matériels divers

5 000,00 €

 

TOTAL

5 000,00 €

 

 

 

Compte recettes :

 

Article

Objet

Montant

1341/201

DETR Eclairage public

5 000,00 €

 

TOTAL

5 000,00 €

 

 

 

 

 

 

 

n° 2019D2305-02

 

Objet : Approbation du P.L.U.

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-31 et suivants et R.153-1 et suivants,

 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18/06/2014 prescrivant la révision du POS valant transformation en PLU (DCM : n°2014D1806-01),

 

Vu la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015 (DCM : n°2015D0207-04) modifiant et complétant la délibération du 18/06/2014

 

Vu le débat sur les orientations du PADD lors du conseil municipal du 10/7/17 (DCM : n°2017D1007-01)

 

Vu la délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU en date du 27/06/2018 (DCM : n°2018D2706-02),

 

Vu l'arrêté municipal n° 25/2018 en date du 12/12/2018 mettant le projet de PLU à l'enquête publique,

 

Vu le procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur, en date du 21/02/2019

 

Vu les avis des Services consultés,

 

Considérant que les avis des personnes publiques consultées et les résultats de ladite enquête publique justifient les modifications mineures apportée au projet de PLU ;

 

Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;

 

 

 

Après en avoir délibéré :

 

Décide d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération.

 

 

 

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

 

 

 

Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Niderviller aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires - 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ.

 

La présente délibération sera exécutoire :

 

- dans un délai d’un mois suivant sa réception par l’autorité administrative compétente de l’État (Préfet) si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU approuvé ou, dans le cas contraire, après l’intervention, la publication et la transmission à l’autorité administrative compétente de l’État des modifications demandées ;

 

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. La date à prendre en considération est celle du premier jour de l'affichage en Mairie.

 

La présente délibération accompagnée du dossier de PLU qui lui est annexé est transmise au Préfet.

 

 

 

 

 

n° 2019D2305-03

 

Objet : Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de NIDERVILLER

 

Le Conseil Municipal décide d'instaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU de la commune de Niderviller approuvé le 23 mai 2019 (DCM n°2019D2305 -02).

 

Plan joint en annexe du dossier PLU

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 212-22 , 15 ;

 

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

 

VU le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 03 juillet 2017 ;

 

VU la délibération n°2016/40 du conseil municipal en date du 27 juin 2016, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la Commune le droit de préemption urbain ;

 

Considérant l'intérêt pour la Commune  d'instaurer un droit de préemption simple lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

 

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur :

 

Après en avoir délibéré :

 

Le Conseil Municipal,

 

Décide d'instituer un droit de préemption urbain sur le territoire communal inscrit en zones Urbaines et en zones à urbaniser (plan joint à la présente délibération)

 

Rappelle que le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la Commune, le droit de préemption urbain.

 

Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois,qu'une mention sera insérée dans deux journaux dans le département, conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R 211-3 du code de l'urbanisme.

 

 

 

 

 

 

 

n° 2019D2305-04

 

Objet : Approbation du nouveau PDA autour des monuments inscrits

 

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCPA) du 7 juillet 2016, appliquée par le Décret n°2017-456 du 29 mars 2017, prévoit le remplacement des périmètres automatiques de 500 mètres autour des monuments historiques par des Périmètres Délimités des Abords (PDA), plus adaptés à la réalité et aux enjeux de terrains (articles R.621-92 à R,621-95 du Code du Patrimoine).

 

 

 

Vu la proposition du Service de l'UDAP proposant la création d'un PDA autour de la faïencerie

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27/6/18 donnant un avis favorable à la création du PDA devant se substituer au périmètre de protection des monuments historiques ( DCM n°2018D2706-01)

 

Vu délibération du Conseil Municipal du 18/6/2014 prescrivant la révision POS (DCM : n°2014D1806-01) complété par la DCM du 02 /07/2015 (DCM : n°2015D0207-04)

 

Vu l'arrêté municipal n° 25/2018 en date du 12/12/2018 mettant le projet du PDA à l'enquête publique

 

Vu le procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur, en date du 21/02/2019

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

 

 

Décide

 

 

 

d'émettre un avis favorable au PDA tel qu'il est présenté et demande après accord de l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme, son application immédiate

 

 

 

 

 

n° 2019D2305-05

 

Objet : Report du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle-Sud.

 

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ;

 

Vu la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

 

Vu la circulaire n° NOR ARCB1619996N du 13 Juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale.

 

Vu la circulaire n° NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale ;

 

Vu l’instruction relative à l’application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

 

 La loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert, à titre obligatoire, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

 

Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits par la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018. Cette loi permet notamment aux communes membres des communautés de communes qui n’exercent pas les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement à sa date de publication de s’opposer au transfert obligatoire, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, si avant le 1er Juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de la compétence prendra effet le 1er Janvier 2026.

 

Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Sarrebourg Moselle-Sud,

 

Après avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité des membres présents :

 

- De reporter le transfert de la compétence eau à la communauté de communes Sarrebourg Moselle-Sud au 1er Janvier 2026,

 

- De demander au conseil communautaire de la communauté de communes Sarrebourg Moselle-Sud de prendre acte de la présente délibération,

 

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

 

 

n° 2019D2305-06

 

Objet : Attribution des subventions et cotisations aux Associations : Année 2019

 

Monsieur le Maire propose le vote d'attribution des subventions allouées aux diverses associations.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le versement des subventions suivantes :

 

Associations communales :         Montant :

 

Chorale                                           67 €

 

Anciens Combattants                     110 €

 

Donneurs de Sang                         265 €

 

Club de l'Amitié                              192 €

 

Pétanque                                        245 €

 

Tennis/Badminton                           525 €

 

Foyer des Jeunes                           871 €

 

A.P.N.                                              149 €

 

Diouks'Band                                    261 €

 

Amicale des Sapeurs-Pompiers     727 €

 

Association Sportive des Écoles    657 €

 

 

 

Associations extérieures

 

APEI                             150 €

 

AAPHA                         180 €

 

ICTS                             100 €

 

Ligue contre le cancer 100 €

 

 

 

Ces montants sont inscrits au compte 6574 du budget primitif 2019.

 

SPA                              400 €                      inscrit au compte 6281

 

:

 

 

 

n° 2019D2305-07

 

Objet : Maintien du service public de l'ONF

 

Le conseil municipal de NIDERVILLER réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service  public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

 

Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.

 

L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.

 

A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, Collectivités, Citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

 

Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,

 

Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

 

 

 

- l'arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF.

 

 

 

- le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.

 

 

 

- le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures

 

 

 

 

 

n° 2019D2305-08

 

Objet : Conditions de vente et délivrance des lots en forêt communale

 

Lors de la réunion de la Commission Forêt en date du 13 Mai 2019, il a été décidé de vendre le bois par lot et tirage au sort aux habitants de Niderviller. Le prix du stère de bois sera de 15 € ;

 

Une demande de réservation sera faite par le biais du « Spécial Info » de début septembre avec un coupon-réponse qui sera à remettre en Mairie.

 

Les acquéreurs du lot auront l'obligation de le façonner dans les délais annoncés lors du tirage au sort.

 

 

 

 

 

n° 2019D2305-09

 

Objet : Créances éteintes

 

Monsieur Le Maire informe les conseillers que la commission de surendettement des particuliers de la Moselle a dans sa séance du 27 décembre 2018 décidé d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à Madame X

 

L'instruction de son dossier ayant fait apparaître que sa situation financière est irrémédiablement compromise, la commission a décidé d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

 

Les créances ainsi éteintes sont :

 

Budget commune M14 : 7 737,75 €

 

Budget service eau M49 : 146,03 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décision du Maire prise en application de l'article L.2122-22 ou L.5210-11

 

du code général des collectivités territoriales.

 

 

 

n° 2019I2305-01

 

Objet : Honoraires Sté BEST – Sarrebourg

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la décision du 29 mars 2018 concernant la signature d'une proposition d'honoraires pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dossier de réhabilitation de la toiture du bâtiment Mairie-Ecoles.

 

 

 

Il informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences, il a signé la proposition établie par la Sté BEST pour un montant de 5 800 € HT (montant des travaux 102 500 € HT – montant des honoraires 5,75 % soit : 5 893.75 € HT arrondi à 5 800 €).

 

 

 

 

 

 

 

MOTION

 

 

 

n°2019M2305-01

 

Objet : Motion sur l’école rurale

 

 

 

Les maires ruraux de France exigent le retrait de l’article 6 quater permettant la création d’Etablissements Publics Locaux des Savoirs Fondamentaux (EPLSF).

 

Réunis en Assemblée générale à Najac (12) le 7 avril 2019, les maires ruraux de France font les propositions suivantes en faveur de l’école rurale :

 

Ils demandent aux parlementaires - en particulier aux sénateurs qui vont étudier le texte dans les prochaines semaines – de supprimer l’article 6 quater dans le projet de loi dit de « l’école de la confiance ».

 

 

 

Cette disposition, même non obligatoire, s’inscrit dans une logique d’incitation à la concentration scolaire que les maires ruraux dénoncent. Ce type d’établissements réunissant école et collège risque de créer, in fine, des différences d’une école à l’autre, notamment pour les écoles éloignées physiquement d’un collège, ou les RPI dispersés.

 

 

 

Par cet article, introduit en catimini en Commission sans concertation avec les acteurs de l’éducation, le gouvernement et sa majorité montrent une volonté de poursuivre une politique tendant au détricotage territorial du maillage scolaire, s’éloignant d’un aménagement équilibré du territoire pourtant réclamé par un grand nombre de Français.

 

Ce mouvement de concentration tend à accélérer la réduction du nombre d’écoles rurales, comme en attestent les chiffres publiés par la Cour des comptes : le nombre de fermetures d’école augmente, tandis que la population à scolariser augmente. Cet article 6 quater ne peut donc s’analyser que comme le bras armé d’une stratégie, et non - comme certains voudraient le faire croire – comme une « opportunité » pour sauver un collège.

 

Depuis quelques jours, le Ministre de l’Education Nationale, tentant de faire le dos rond, annonce l’amendement du texte issu de l’Assemblée. Ce pis-aller tente de désamorcer la mobilisation, partout en France, contre cette volonté d’affaiblir le monde rural. Seule la suppression de cet article est raisonnable ; tout amendement laisserait définitivement ce projet de concentration dans la loi de la République.

 

Les maires ruraux demandent donc au Sénat de supprimer l’article 6 quater et invitent leurs collègues à se mobiliser fortement pour que l’abandon de cet article soit la seule issue possible.

 

Ce projet de loi doit être l’occasion d’afficher des ambitions fortes pour l’école, avec des impacts manifestes sur l’école rurale. Aussi :

 

Les maires ruraux de France plaident pour un maillage scolaire équilibré du territoire qui conserve la proximité scolaire, avec pour chaque école un directeur d’école. Cette volonté est en phase avec les aspirations de nos concitoyens consignées dans les cahiers de doléances et de propositions, pour plus de considération et des services publics de proximité.

 

 

 

Des garanties doivent être gravées dans la loi pour que le maillage scolaire soit pensé avec tous les élus et arbitré de manière à permettre un aménagement équilibré de l’ensemble du territoire. De plus, l’objectif de limitation du temps de transport de l’enfant doit être pris en compte dans tout projet de réorganisation scolaire, avec la garantie d’un « temps de transport maximum » de l’enfant de 30 minutes entre le "pas de sa porte" et le portail de son école.

 

 

 

L’aménagement scolaire et la mise en réseau d’écoles - comme avec l’école du socle - ne passent pas nécessairement par une concentration territoriale sur un même site, mais bien par un usage intelligent des infrastructures numériques qui vont, à terme, mailler le pays. L’école rurale prend différentes formes, sans préférence et appréciées au niveau le plus fin du territoire (classe unique, RPI dispersé, RPI concentré, école en réseau…) ». Il est important de défendre la notion de « bassin scolaire », structuré autour de l’école communale ou de regroupements pédagogiques (RPI concentré ou dispersé).

 

 

 

Les maires ruraux proposent la création de Réseaux d’Education Prioritaire Ruraux.

 

 

 

Au nom des principes d'égalité et d'inclusion, des réseaux d'éducation prioritaire ruraux doivent être créés dans les communes de moins de 3500 habitants, avec classe à plusieurs niveaux, afin de disposer des mêmes droits que les réseaux d'éducation prioritaire

 

Ils demandent une réforme des Conseils Départementaux de l’Education Nationale, ainsi qu’une concertation des maires en amont du CDEN ;

 

 

 

Pour prendre en compte l’enfant dans sa vie globale et, par conséquent, permettre une continuité éducative entre scolaire et périscolaire, les maires ruraux font deux propositions : d’une part, que le responsable du périscolaire ou, à défaut, un représentant soit membre de droit du Conseil d’école et, d’autre part, que, dans les territoires ruraux, le directeur d’école bénéficie - au minimum - d’une demi-journée tous les quinze jours (les mois d’école) consacrée spécifiquement au travail sur le Projet éducatif de territoire.

 

Dans le cadre du plan mercredi, les maires ruraux demandent une aide spécifique liée au transport pour les sorties (culturelles ou autres).

 

Les maires ruraux demandent que l’Education nationale ne se serve plus des critères restrictifs de l’Insee pour déterminer le statut rural d’une commune.

 

Enfin, les maires ruraux demandent à l’Education nationale de prendre en compte l’impact des décisions pour une commune. L’inclusion des enfants handicapés est problématique pour les agents périscolaires (cantine, garderie) qui ne sont pas absolument formés pour cela.