Les Arrêtés Municipaux ou Préfectoraux


Arrêtés Préfectoraux :


Alerte sécheresse en Moselle du jeudi 18 juillet au 31 août 2019

Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a placé l’ensemble du département de la Moselle au niveau d’alerte, entraînant des mesures de limitation des usages de l’eau sur l’ensemble du département. Tous les usagers de l’eau (particuliers, collectivités, exploitants agricoles, industriels) sont soumis à des restrictions particulières et graduées à compter du jeudi 18 juillet 2019

- Remplissage des piscines : Interdiction sauf les établissements recevant du public et les chantiers en cours

- Lavage des véhicules : Interdiction sauf dans les stations professionnelles

- Lavages des voiries et trottoirs/Nettoyage des terrasses et façades : Limitation au strict nécessaire

- Arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sports (sauf terrains de compétition niveau national) : Interdiction horaire de 11h00 à 18h00

- Arrosage des jardins potagers : Interdiction horaire de 11h00 à 18h00 et arrosage uniquement manuel

- Alimentation des fontaines publiques : Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert dans la mesure du possible

- Remplissage des plans d’eau : Interdiction excepté pour les activités commerciales

Ces interdictions s’appliquent, qu’il s’agisse d’eau provenant du réseau d’alimentation public, de prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement (nappe en équilibre avec les rivières), ou de puits personnels.

Ces dispositions sont applicables à compter de la signature des arrêtés et jusqu’au 31 août 2019, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant à renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.


Brûlages des déchets verts et autres produits végétaux.

L'article 12 concerne l'usage des lanternes volantes appelées lanternes célestes, chinoises ou thaïlandaises qui sont interdites toute l'année.

voir arrêté ci-contre

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Brûlage des déchets verts et autres produits végétaux
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Arrêtés Municipaux :

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N°5/2019 Remplacement d'un poteau d'incendie
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N°16/2018 Bruits
Bruits de voisinage.pdf
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