Les Arrêtés Municipaux ou Préfectoraux


Arrêtés Préfectoraux :


Alerte sécheresse renforcée en Moselle du jeudi 18 juillet au 31 août 2019, prolongé jusqu'au 1 novembre par arrêté préfectoral n°65 du 30 août et n°73 du 13 septembre 2019

Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a placé l’ensemble du département de la Moselle au niveau d’alerte renforcée, entraînant des mesures de limitation des usages de l’eau sur l’ensemble du département. Tous les usagers de l’eau (particuliers, collectivités, exploitants agricoles, industriels) sont soumis à des restrictions particulières et graduées à compter du jeudi 18 juillet 2019

- Remplissage des piscines : Interdiction sauf les établissements recevant du public et les chantiers en cours

- Lavage des véhicules : Interdiction sauf dans les stations professionnelles équipées d'un système de recyclage.

- Lavages des voiries et trottoirs/Nettoyage des terrasses et façades : Interdiction

- Arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sports (sauf terrains de compétition niveau national) : Interdiction horaire de 09h00 à 20h00

- Arrosage des jardins potagers : Interdiction horaire de 09h00 à 20h00 et arrosage uniquement manuel

- Alimentation des fontaines publiques : Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert dans la mesure du possible

- Remplissage des plans d’eau : Interdiction excepté pour les activités commerciales

Ces interdictions s’appliquent, qu’il s’agisse d’eau provenant du réseau d’alimentation public, de prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement (nappe en équilibre avec les rivières), ou de puits personnels.

Ces dispositions sont prolongées à compter de la signature des arrêtés et jusqu’au 1er novembre 2019, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant à renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.

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arrete 73 du 13-09-19.pdf
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Brûlages des déchets verts et autres produits végétaux.

L'article 12 concerne l'usage des lanternes volantes appelées lanternes célestes, chinoises ou thaïlandaises qui sont interdites toute l'année.

voir arrêté ci-contre

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Brûlage des déchets verts et autres produits végétaux
Arrete 2016 N°48.pdf
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Arrêtés Municipaux :

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N°16/2018 Bruits
Bruits de voisinage.pdf
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