Les Arrêtés Municipaux ou Préfectoraux


Arrêtés Préfectoraux :


Brûlages des déchets verts et autres produits végétaux.

L'article 12 concerne l'usage des lanternes volantes appelées lanternes célestes, chinoises ou thaïlandaises qui sont interdites toute l'année.

voir arrêté ci-contre

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Brûlage des déchets verts et autres produits végétaux
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Arrêtés Municipaux :

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N°5/2019 Remplacement d'un poteau d'incendie
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N°16/2018 Bruits
Bruits de voisinage.pdf
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