L'Urbanisme - PLU - PDA


Les contraintes TRAPIL

Niderviller est traversé par une canalisation de transport d'hydrocarbures qui impose des précautions ainsi que des contraintes par rapport aux constructions ainsi qu'à tous travaux aux abords de la canalisation.

En cas de vente ou de location vous devez en informer l'acquéreur ou le locataire.

Renseignements :

TRAPIL Pipeline

22b route de Demigny - CHAMPFORGUEIL BP 30081

71103 CHALON sur SAONE

tph : 03 85 42 13 00

en cas d'incident ou d'accident :

   tph :   0 800 10 57 66

Télécharger la note d'information ci-dessus concernant les règles d'Urbanisation autour des canalisations de transport.

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Révision du POS valant transformation en PLU

 

Le Plan Local d'Urbanisme et le Périmètre Délimité des Abords :

l'enquête publique

 Le futur plan local d'urbanisme arrive à son terme. Le tribunal administratif vient de désigner le Commissaire Enquêteur devant suivre l'enquête publique du PLU ainsi que celle concernant le PDA (Plan Délimité des Abords). Celle-ci débutera le vendredi 4 janvier pour une durée d'un mois, soit jusqu'au mardi 5 février 2019 inclus. Les informations concernant l’enquête ainsi que les dates des permanences du commissaire vous sont communiqués dans la presse "Républicain Lorrain" du  4  décembre 2018 et dans "l'Amis des Foyers Chrétiens Hebdo" du 9 décembre 2018 ainsi que dans les informations communales : journal de Niderviller n° 48 de décembre, spécial info n° 168 (pré-information) , site internet et panneau pocket. Pour les personnes concernées par un problème de zonage de leur terrain veuillez venir faire vos remarques lors des permanences ou sur la page du site internet communal.

Date des permanences : vendredi 4 et 18 janvier de 16h00 à 17h00, vendredi 1er février de 15h30 à 17h00 et mardi 5 février de 14h30 à 17h00.

 

Observation

L'Architecte des Bâtiments de France propose également un nouveau périmètre délimité des abords  en lieu et place du périmètre des 500m autour de la Faïencerie.

Ce périmètre mieux adapté, faisant partie de la même enquête publique, concernera un zonage plus précis se limitant aux rues de l'habitat ancien.

 

Lien vers la page "Enquête publique"

 

INFORMATIONS diverses concernant le projet de PLU

Le Conseil  Municipal de Niderviller a décidé dans sa délibération du 18 juin 2014 de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local D'Urbanisme.

 Le marché a été attribué au bureau d'études ECOLOR : 57930 Fénétrange

   - un cahier est à la disposition des habitants, en mairie, pour y consigner leurs observations aux heures d'ouverture du secrétariat.

 

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 Les diverses réunions de travail :

- le 31 mars 2015 a eu lieu la réunion de démarrage :
Mme KRIEGEL du bureau d'études ECOLOR, a présenté aux membres de la commission le contenu et les principales étapes de la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local D'Urbanisme.

 les membres des services associés sont :
Mme WILHELM (CD 57), M. HISIGER (CA) et M. FERSING (DDT 57),
M. SCHOSSELER (CMA), M. HENRY (DDT), Mme KARAS (représentante du PETR)

 

 Les Réunions

- le lundi 4 mai 2015 à 10h00 a eu lieu la réunion de concertation avec les agriculteurs.

- le 29 juin 2015  a eu lieu la réunion de la commission chargée du PLU pour analyser les premiers éléments du diagnostic communal.

- le 7 septembre et le 12 octobre 2015 : Mme KRIEGEL ( bureau d'études ECOLOR) accompagnée de  la commission communale, des représentants de la DDT ainsi que Mme KARAS (représentante du PETR) ont :
    - visité le village afin de voir les particularités et les endroits remarquables de Niderviller,     - recensé les dents creuses et les maisons vacantes,
    - identifié les sentiers existants
    - réfléchi  à certains emplacements réservés    
    - et étudié les possibilités d'extension de certains secteurs constructibles.

- le 30 novembre 2015 la réunion de travail a analysé les objectifs de population.

- le 11 janvier 2016  la  réunion de travail  a finalisé les objectifs de population et  l'état de l'existant.

- le 8 février 2016  la réunion de travail  a porté sur le PADD.

- le 21 mars 2016  la réunion de travail  a porté sur le zonage de la zone urbaine.

- le lundi 25 avril 2016 : la réunion de travail  a porté sur la poursuite du zonage de la zone urbaine.

- le lundi 23 mai  2016 : la réunion de travail  a porté sur les objectifs de population et les extensions des zones à urbaniser.

- le mardi 28 juin 2016 ( complexe de salles ) a eu lieu une première réunion publique de concertation.
Le cabinet ECOLOR a présenté à la population le diagnostic communal (Environnement, Habitat, Économie et Architecture) ainsi que les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

Elle a permis d'élaborer une première esquisse du futur document d'urbanisme.

- le mardi 20 septembre 2016 : la réunion de travail  a porté sur le zonage, OAP et le règlement

- le lundi 19 décembre 2016 : réunion de concertation avec M. Lefèvre (Architecte des Bâtiments de France)

- le jeudi 19 janvier 2017 : réunion avec M. Lefèvre (Architecte des Bâtiments de France) pour discuter de la modification du périmètre de Monument Historique.
- le 16 février 2017: réunion sur le terrain avec M. Lefèvre (ABF) et définition avec la nouvelle CC-SMS du futur zonage de la parcelle concernée par la démolition des ateliers de la faïencerie
- les 3 avril et 29 mai 2017: réunions consacrées au règlement des différentes zones

- le jeudi 29 juin 2017 : travail sur le règlement

- le lundi10 juillet 2017, le Conseil Municipal après présentation par Monsieur le Maire a débattu, pris acte et validé les orientations du projet d'Aménagement et de Développement Durable.

- le mardi 7 novembre 2017 : réunion avec l'ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA)

- le mardi 19 décembre 2017, 

La réunion publique de présentation du Plan Local d'Urbanisme a eu lieu mardi 19 décembre au complexe de salles. Devant une quarantaine de personnes Madame KRIEGEL du bureau ECOLOR, chargé de l'étude, a expliqué les divers objectifs recherchés, les contraintes réglementaires des nouvelles lois concernant l'urbanisme, le zonage des différents secteurs du village et répondu aux questions de l'assemblée. Elle a également présenté le nouveau périmètre ABF proposé par l'Architecte des Bâtiments de France.

- le 22 janvier 2018 :

Etude des remarques faites lors de la réunion publique du 19 décembre et finalisation du zonage

- les 30 avril,  7 et 14 mai 2018 :

 Réunions de la commission communale pour analyser en détail et arrêter les différents zonages, le règlement, les emplacements réservés, les différentes servitudes, les remarques dans le cahier de concertation ainsi que le Plan Délimité des Abords proposé par l'Architecte des Bâtiments de France.

- le 27 juin 2018

Dans sa séance du 27 juin le conseil municipal a arrêté le PLU et l'a transmis en préfecture pour consultation des personnes publiques associés puis mise à l'enquête publique.

- le 8 novembre 2018

Le tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Patrick DELESALLE demeurant à Phalsbourg en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête public concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du Périmètre Délimité des Abords de la commune de Niderviller.


Permis de construire et Déclarations préalables : déposés en 2018

 Déclarations préalables :

- KRUMMENACKER Sophie : Remplacement fenêtres.

- LUX Jean-Yves : Ravalement façade

- BIGUOIN Joël : Rénovation gouttière

- WELSCH Tristana : Changement porte de garage

- KOULMANN Manuel : Changement porte de garage + fenêtres

- GASMANN Philippe : Construction d'un abri de jardin

- CLERC Philippe : Remplacement fenêtres + porte

- SCHWAB Franck : Démolition avancée maison

- VON BUHREN : Changement portes + fenêtres

- KRUPP Marie : Remplacement porte + vitrine magasin

- GUERRA Valter : Remplacement tuiles

- COMMUNE : Division de terrain

- LUX Bruno : Dépose tuiles et pose d'un écran sous/toiture

- HERBIN Mathieu : Réfection toiture

- BOLLEY Benoît : Changement volets roulants

- GROSS Ria : Changement porte d'entrée

- KREMER Etienne : Remplacement tuiles

- Agence Française de Transition Energétique : Pose panneaux photovoltaïques

- MATHIS Eric : Pose d'une palissade

Permis de construire

 

- EPFL : Réhabilitation bâtiment XVIII siècle

- SCHLOSSER Françis : Construction d'une terrasse

- LUDMANN Jean : Construction d'un garage à vélos

- GERARD Marie-Hélène : Extension d'une maison individuelle

- HENSELMANN et Fils : Construction d'un abri de stockage

- BACHET Maurice : Construction d'une maison individuelle

- WEBER Paul : Construction d'une maison individuelle

- KLEIN Daniel :Construction d'une maison individuelle

- Etablissements LUDMANN R. : Construction d'un hall de stockage

 

Permis de démolir

 - WEBER Paul : Démolition maison suite incendie

- Les Crins ; SCHWAB Eliane : Démolition de 2 hangars