L'Urbanisme - PLU - PDA


Les contraintes TRAPIL

Niderviller est traversé par une canalisation de transport d'hydrocarbures qui impose des précautions ainsi que des contraintes par rapport aux constructions ainsi qu'à tous travaux aux abords de la canalisation.

En cas de vente ou de location vous devez en informer l'acquéreur ou le locataire.

Renseignements :

TRAPIL Pipeline

22b route de Demigny - CHAMPFORGUEIL BP 30081

71103 CHALON sur SAONE

tph : 03 85 42 13 00

en cas d'incident ou d'accident :

   tph :   0 800 10 57 66

Télécharger la note d'information ci-dessus concernant les règles d'Urbanisation autour des canalisations de transport.

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Révision du POS valant transformation en PLU

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Ci-contre en téléchargement, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables présenté par Monsieur le Maire au Conseil Municipal du 10 juillet 2017 qui, après débats, a pris acte et validé le projet.


INFORMATIONS diverses concernant le projet de PLU

Le Conseil  Municipal de Niderviller a décidé dans sa délibération du 18 juin 2014 de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local D'Urbanisme.

 Le marché a été attribué au bureau d'études ECOLOR : 57930 Fénétrange

 

  - un cahier est à la disposition des habitants, en mairie, pour y consigner leurs observations aux heures d'ouverture du secrétariat.

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 Les diverses réunions de travail :

- le 31 mars 2015 a eu lieu la réunion de démarrage :
Mme KRIEGEL du bureau d'études ECOLOR, a présenté aux membres de la commission le contenu et les principales étapes de la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local D'Urbanisme.

 les membres des services associés sont :
Mme WILHELM (CD 57), M. HISIGER (CA) et M. FERSING (DDT 57),
M. SCHOSSELER (CMA), M. HENRY (DDT), Mme KARAS (représentante du PETR)

 

 Les Réunions

- le lundi 4 mai 2015 à 10h00 a eu lieu la réunion de concertation avec les agriculteurs.

- le 29 juin 2015  a eu lieu la réunion de la commission chargée du PLU pour analyser les premiers éléments du diagnostic communal.

- le 7 septembre et le 12 octobre 2015 : Mme KRIEGEL ( bureau d'études ECOLOR) accompagnée de  la commission communale, des représentants de la DDT ainsi que Mme KARAS (représentante du PETR) ont :
    - visité le village afin de voir les particularités et les endroits remarquables de Niderviller,     - recensé les dents creuses et les maisons vacantes,
    - identifié les sentiers existants
    - réfléchi  à certains emplacements réservés    
    - et étudié les possibilités d'extension de certains secteurs constructibles.

- le 30 novembre 2015 la réunion de travail a analysé les objectifs de population.

- le 11 janvier 2016  la  réunion de travail  a finalisé les objectifs de population et  l'état de l'existant.

- le 8 février 2016  la réunion de travail  a porté sur le PADD.

- le 21 mars 2016  la réunion de travail  a porté sur le zonage de la zone urbaine.

- le lundi 25 avril 2016 : la réunion de travail  a porté sur la poursuite du zonage de la zone urbaine.

- le lundi 23 mai  2016 : la réunion de travail  a porté sur les objectifs de population et les extensions des zones à urbaniser.

- le mardi 28 juin 2016 ( complexe de salles ) a eu lieu une première réunion publique de concertation.
Le cabinet ECOLOR a présenté à la population le diagnostic communal (Environnement, Habitat, Économie et Architecture) ainsi que les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

Elle a permis d'élaborer une première esquisse du futur document d'urbanisme.

- le mardi 20 septembre 2016 : la réunion de travail  a porté sur le zonage, OAP et le règlement

- le lundi 19 décembre 2016 : réunion de concertation avec M. Lefèvre (Architecte des Bâtiments de France)

- le jeudi 19 janvier 2017 : réunion avec M. Lefèvre (Architecte des Bâtiments de France) pour discuter de la modification du périmètre de Monument Historique.
- le 16 février 2017: réunion sur le terrain avec M. Lefèvre (ABF) et définition avec la nouvelle CC-SMS du futur zonage de la parcelle concernée par la démolition des ateliers de la faïencerie
- les 3 avril et 29 mai 2017: réunions consacrées au règlement des différentes zones

- le jeudi 29 juin 2017 : travail sur le règlement

- le lundi10 juillet 2017, le Conseil Municipal après présentation par Monsieur le Maire a débattu, pris acte et validé les orientations du projet d'Aménagement et de Développement Durable.

- le mardi 7 novembre 2017 : réunion avec l'ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA)

- le mardi 19 décembre 2017, 

La réunion publique de présentation du Plan Local d'Urbanisme a eu lieu mardi 19 décembre au complexe de salles. Devant une quarantaine de personnes Madame KRIEGEL du bureau ECOLOR, chargé de l'étude, a expliqué les divers objectifs recherchés, les contraintes réglementaires des nouvelles lois concernant l'urbanisme, le zonage des différents secteurs du village et répondu aux questions de l'assemblée. Elle a également présenté le nouveau périmètre ABF proposé par l'Architecte des Bâtiments de France.

- le 22 janvier 2018 :

Etude des remarques faites lors de la réunion publique du 19 décembre et finalisation du zonage

- les 30 avril,  7 et 14 mai 2018 :

 Réunions de la commission communale pour analyser en détail et arrêter les différents zonages, le règlement, les emplacements réservés, les différentes servitudes, les remarques dans le cahier de concertation ainsi que le Plan Délimité des Abords proposé par l'Architecte des Bâtiments de France.

- le 27 juin 2018

Dans sa séance du 27 juin le conseil municipal a arrêté le PLU et l'a transmis en préfecture pour consultation des personnes publiques associés puis mise à l'enquête publique.

 

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Prochaine réunion de travail prévue en mairie courant février

 


Nouvelle proposition de périmètre délimité des abords : PDA

L'Architecte des Bâtiments de France propose un nouveau périmètre délimité des abords  en lieu et place du périmètre des 500m autour de la Faïencerie.

Ce périmètre mieux adapté concernera un zonage plus précis se limitant aux rues de l'habitat ancien.

Il fera l'objet d'une enquête publique se déroulant en même temps que celle du PLU.

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Permis de construire et Déclarations préalables : déposés en 2017

 

Permis de construire

 - STRICHER François : construction d'un hangar

 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE : La réhabilitation des bâtiments de la Faïencerie

 

 Déclarations préalables :

- ROTH BETTY : Pose de 4 fenêtres de toit

- COMMUNE DE NIDERVILLER : Mise en place d'un portail aux ateliers municipaux

- COUZIGNE Bernard : Mise en place d'une clôture grillage

- COMMUNE DE NIDERVILLER : Réfection de la charpente et couverture du local Arboriculture

 - KERN Bernard : Agrandissement d'une terrasse extérieure

 - BASSAN Basile : Mise en peinture de la façade

 - MATHIS Eric : Rénovation de la façade

 - ZYANI Hassan : Mise en place d'un portail et d'une clôture de jardin

 - FREE MOBILE : Création d'un relais de téléphonie mobile

 - WEIBEL / STORDEUR Jonathan et Emilie : Fermeture d'une terrasse existante en véranda

 - PARISET Gilbert : Installation d'une véranda

- KIEFER-HERRMANN Anne Marie : Transformation d'une porte simple en porte de garage, aménagement d'une allée de garage en pavés et réfection d'un mur clôture + grillage 

 - STRICHER Didier: Construction d'un abri de jardin

 - SPENGLER ANNE : Rénovation toiture

 - MICHEL Gérard : Réfection toiture

 - HYRONIMUS Marianne : Changement de toiture, des volets et pose de velux

 - PETIT PHAR Jean-Claude : Construction d'une clôture

 - GUERRA VALTER : Remplacement des fenêtres

 - LUX Bruno : Modification couverture abri de jardin

 - NEUROHR Pascal : Construction clôture

 - BELCOUR Jérôme : Pose d'une fenêtre de toit

 - LETT Jennifer : Abri de jardin

 - Garage LINDER : Installation d'un portique de lavage

 - FAUL Jonathan :  Pose d'une cheminée tubulaire

 - BRUCKER Gaston : Remplacement de la porte d'entrée

 - WALTER Maxime : Ravalement de façade

 - BURKEL Augustin : Remplacement des menuiseries extérieures et réfection de toiture avec installation de fenêtres de toit

 - KALBE Sébastien : Mise en place d'un grillage

 - BUSCHEL Lionel : Remplacement des tuiles et installation de nouvelles fenêtres.Installation d'un velux et nouvelle porte